Bonjour,
Il y a une semaine de ça, je me suis garé sur une place handicapé dont je reconnais entièrement ma faute, mais en revenant a la voiture ce n'est pas un pv qui doit etre rédiger en précisant le lieu,etc... que j'ai sur mon pare brise mais simplement un papier vert comme quoi je vais reçevoir une incfration dans les prochains jours que j'ai reçu ce matin, puis-je le contester ?
Je vous laisse voir le papier que j'ai eu sur mon pare-brise en guise "d'amende" sur le papier qui a était écrit au stylo mentionne juste ma plaque d'immatriculation, la date et l'heure.
bjr,
c'est le nouveau système de contravention.
que voulez-vous contester puisque vous reconnaissez vous même votre infraction ?
cdt
Bonjour,
Une chance encore que l'on vous ait laissé un papier, cela n'est pas une obligation.
Cela fait un moment maintenant que les PV "électroniques" sont en fonction, vous l'ignorez ?
A présent, plus de papillon sur le pare-brise, l'agent se contente de saisir les informations nécessaires sur un terminal (sur place ou au bureau) et le PV est envoyé directement du centre de traitement national situé à Rennes.
C'est d'ailleurs une grosse source d'embêtement, car lorsque l'agent ne met pas le petit papier que vous avez eu sur le pare-brise, un collègue qui passe 2 minutes après peut à nouveau mettre un PV, d'où nécessité ensuite de contester le second, voir le troisième, etc.
Bonjour Stephane40,
Vous ne pourrez contester que lorsque vous aurez reçu l'avis de contravention car vous devrez joindre cet avis à votre contestation.
Maintenant, quels arguments pensez-vous utiliser pour contester ? Votre contestation vous fera passer devant le juge du tribunal de proximité et vous risquez une amende plus élevée (maxi : 750 € + les 22 € de frais de procédure).