Bonjour,
J'ai recement loué un vehicule, avec toute la paperasse correctement redigée et en regle, mais il s'avere que mon frere, mineur, s'est servi de la voiture et s'est fait interpellé. La voiture est immobilisée.
Il m'a designé comme conducteur pour venir recuperer le vehicule, mais l'OPJ ne voulait pas me le donner, et qu'elle le gardera comme garantie "au cas ou on se pointerais pas a son bureau". Je lui ai dit qu'elle n'avait pas le droit de faire ca, etant donné que l'infraction a cessé et que je suis en mesure de le recuperer. Elle me repond alors que le magistrat en avait decidé ainsi, et qu'il fallait que je me "demerde".
J'ai donc perdu 3 jours sur ma location ( location mensuelle ). Mon frere ayant été auditionné, elle me dit que il n'y avait pas de magistrat ni quoi que ce soit, et qu'elle avait gardé la voiture 2 jours pour nous faire venir.
Je me rend donc dans l'autre commissariat ou se trouve mon vehicule, mais la surprise, on refuse de me le donner, sous pretexte que le contrat de location est mal ecrit, et que l'assurance est allemande ( et le policier me lance ensuite une petite pique :" On sait ce que vous faites avec ce genre de voiture, on a l'habitude de gens comme vous et leurs magouilles".)
Je suis donc rentré bredouille.
J'aimerais savoir si je pouvais entamer des recours, des plaintes et comment puis je recuperer mon vehicule alors que tout est en regle.
Cordialement
bonsoir,
Ben oui, quand on laisse un mineur prendre le volant ou que l'on ne fait pas en sorte qu'il ne puisse le faire, faut vous attendre à quelques désagréments.
Cela dit, si vous estimez que cette situation est anormale, et elle l'est dans la mesure où la police, d'après vos dires, n'ont pas de raison objective de conserver ce véhicule, vous adressez un courrier en LR/AR au procureur de la République.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés