Bonjour
J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h en voiture , donc une suspension immédiate de mon permis de conduire. Sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date de délivrance écrit le 06-03-2001 (moto ), alors que la date est de la première est en 1986 pour le B
Peux-ton contester ? Merci
Utile à rien merci quand même
Si je n’avais pas commis cette infraction je serai tranquille
Bonjour
C'est votre permis qui est suspendu quelque soit la date d'obtention, d'une categorie ou d'une autre puisque cette suspension affecte toutes les categories de permis .
Sans effet sur la realité de l'infraction penale et sans effet sur la mesure administrative , l'avis de retention etant valable 72 heures et l'arrété de suspension comportera le numero de permis avec l'une ou l'autre date , la contravention etant possible en VL ou à moto .
J'ai vu passer des avis des contravention vitesse en VL avec retrait de points alors que le titulaire n'avait que la categorie A du PC .
Nouveau
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