Droit et entrave à la libre circulation

Bonjour

Suite à un bouchon quotidien le matin sur une route à grande circulation ; il était possible d'en éviter une grosse partie par un chemin communal .Aujourd'hui des riverains éxédés du passage de nombreux véhicules devant chez eux ont décidés d'apposer une chaine afin d'en empêcher le passage .

Il est clair que nous sommes devant une entrave à la libre circulation , de quel ressort dépend l'action à entreprendre afin de libérer la voie ?
Mairie , gendarmerie ou plainte au procureur

Merci de votre réponse .

La gendarmerie.

Bonjour,

Vous faites état d'un chemin et non pas d'une route, autrement dit d'un passage plus étroit que ne l'est cette dernière.

Que dit la mairie ? Voie communale ou chemin rural ?
Qu'elle précise ce qu'est ce chemin, les droits et devoirs des riverains et des automobilistes étrangers à celui-ci, ainsi elle mettra fin à ce qui, vu d'ici, ressemble à une querelle de clocher.

Riverains excédés, si le passage n'est pas adapté à un flux de véhicule, à des vitesses tout aussi inadaptées, on le serait à moins.

Si la voie est publique, il est évident qu'ils ne peuvent pas entraver la circulation.

Cordialement

Bonjour alterego,

A priori c'est une voie communale goudronnée, la cause du bouchon est la traversée d'une bourgade dont la déviation a été votée depuis plus de vingt ans mais jamais financée.

La commune est en zone police, autant pour moi.

Bonjour vanicorail,

Etes-vous certain que cette voie est publique ? ce n'est pas parce qu'une rue est goudronnée qu'elle est publique. En effet, ce peut être une rue appartenant à une copropriété ou à un lotissement et, dans ce cas, les copropriétaires ou les co-lotis peuvent très bien fermer cette route, ils en ont le droit, car ce sont eux qui entretiennent cette route, à leurs frais.
La mairie des lieux, service du cadastre, vous en dira plus. Si c'est une voirie privée, votre plainte sera inutile car vous serez débouté de votre réclamation.

Bonjour,

La voirie communale comprend :

– Les voies communales : voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal.

– Les chemins ruraux : chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (Voir le Code Rural et le Code de la Voirie Routière).

Pourquoi ne pas interroger la Mairie quant au droit des riverains de vouloir mettre un terme à l'utilisation de cette voie, semble-t-il absusif, par des non riverains ?

Cordialement