Apres invalidation de son permis mon fils peut il conduire sa moto 50cm3 sachant qu il a son examen bsr.
Merci
Bonjour,
Extrait (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890)
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En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire[/b]
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules (par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie).
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Merci mais son interdiction est sur la lettre 48 SI: interdiction de conduire un véhicule
Qu en pensez-vous, un peu perdu car les services publics ne me donne pas de réponses concrètes
Cette lettre n'est pas une sanction judiciaire mais une mesure administrative.
La sanction ou peine judiciaire est prononcée par un juge au tribunal.
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