Bonjour,
Je chercher à connaître la différence entre l'aire de stationnement et le parc de stationnement.
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergis renouvelables, utilise les deux termes dans des mêmes articles pour traiter des ombrières photovoltaiques. Les délais changent en fonction du type de stationnement.
Merci.
Bonjour
Une aire de stationnement est une surface plane résevée au stationnement d'un vehicule quelqu'il soit du velo au poids lourds avec remorque .
Utilisé dans le code de la route par marquage horizontal délimitant les places .
Utilisé dans le code de l'habitation pour imposer une aire par logement .
Le Parc de stationnement est l'ensemble de plusieurs aires materialisées ou non caractérisés le plus souvent par surface en m² et non par nombre d'aires pour appliquer une reglementation ou un impot .
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