Dépistage cannabis positif mais arrangement avec gendarmes

Bonjour,
J'ai récement été contrôler positif lors d'un test de dépistage pour l'herbe de cannabis au volant de mon véhicule...

Étant un jeune homme sérieux (hors cannabis) et ayant réellement besoins de mon véhicule pour aller travailler, inconnu des services de police et judiciaires,...

Le gendarme qui était très sympathique a compatit et a seulement retenus la "détention" et non la "consommation".

Le lendemain, je suis donc aller au poste pour faire le procés verbal (sur le quel était bien mentionné qui les test de dépistage alcool/stupéfiant se sont révélés négatifs). J'ai donc signé un papier disant que je détenais de manière illégale 1.2grammes de cannabis que j'ai remis spontanément aux forces de l'ordre présente lorsqu'ils m'ont demander si j'étais en possetion de stupéfiant.
Une fois le PV signé, les empreintes relevées, le gendarme m'a remis mon permis de conduire en me souhaitant une bonne journée et en m'expliquant qu'il faudrait que je revienne pour récupérer un papier.

3 jours après, je reviens donc et un autre gendarme me remet un "Procés verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle"

Je suis donc convoqué au Tribunal de Grande Instance pour avoir " de manière illicite fait usage d'herbe de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant "

Donc je en sais pas vraiment quoi penser... Car sur le procé verbal du gendarme il était bien mentionner que les tests de dépistage étaient négatifs...
Je me pose donc plusieurs questions sur lesquelles vous pourriez peut être m'aider:

- La mention d'"usage d'herbe de cannabis" signifie-t-elle forcément que le dépistage était positif?

- Cette même mention traduit-elle

- Lors de contrôles de la sorte, le test de dépistage est-il envoyé au procureur avec le procé-verbal?

- Le jour ou je vais devoir me rendre au tribunal, le juge seras-t-il en possetion du procé-verbal qu'à établi le gendarme ou est préciser que le test de dépistage était négatif?

et la dernière: J'ai lu que dans ce genre de cas, je ne peut pas me défendre (si jamais il me dit que le test était en réalité bien positif) est-ce véridique..?

Merci de vous être attardé sur ma petite histoire... Désoler pour les fautes de frappe/ ortographe éventuelle je vous écrit cela en stress total...

Merci d'avance

Très bonne journée à vous

Bonjour

Quel est le code natinf mentionné (une fois 180 ? )

Bonjour,

En effet, il est mentioné: "Natinf: 180 / DELIT"

Bonjour

Vous serez convoqué pour acceptez une composition penale .

Si ordonnance pénale( OP) elle vous est notifiée sans debat contradictoire

il y a donc incoherence dans votre récit .

Quelque soit la pocedure, la repression de ce delit du code de la santé publique à l'article L3421-1 est minime et tourne autour de 200€ d'amende plus stage eventuel de sensibilation (+31€ de frais , moins 20% sur le montant total pour paiement dans le mois suivant la condamnation .)

Attention a ne pas denier l'incrimination d'usage pour manque de depistage positif , car vous avez remis au gendarme une quantité de cannabis .

Le delit est tout autre et pourrait etre requalifié en détention d'une part et en acquisition d'autre part et la repression du CP serait beaucoup plus importante .

D'accord, donc si je comprends bien logiquement je ne devrait pas perdre mon permis? C'est tout ce qui m'importe car sans lui je suis dans une mer**e noire... Evidèment je ne vais pas contester la consommation sauf s'il est question de consommation au volant (étant donné que sur le PV il est mentionné que le dépistage est négatif)

Bonjour

le code la route n'a rien à faire dans cette procedure

ce n'est pas une conduite en ayant fait usage de stupefiant qui vous est reproché mais etant piéton sur espace public fait usage de stupéfiant .

le magistrat bien sur, consulte le PV pour avaliser ou non les requisiions du ministere public .

Si aucun moyen n'est cité pour constater un usage , il y aura un soucis de décision de jugement .

Super! Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'éclairer à ce sujet!! Très bonne continuation à vous et encore merci!