Dénoncer autre conducteur

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Bonjour,



Je voudrais savoir dans quelle limite je peux faire trainer la procèdure (relative à une amende pour excès de vitesse ) par la dénonciation de conducteur, en multipliant celles-ci, de manière à se refiler la patate chaude ? Y-a t'il une jurisprudence sur ce point ?

Merci par avance pour votre éclairage.
Jacques

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amajuris Modérateur

bonjour,

lorsque vous recevez l''avis de contravention , vous pouvez indiquer que vous n'étiez pas le conducteur du véhicule mis en cause.

salutations

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Bonjour

Vous voulez dire désigner un autre conducteur, qui désignerait un 3ème, etc...?

Quel sera le dernier qui devra payer l'amende et supporter le retrait de points ?

Il vaut mieux éviter car cela peut vous mener au tribunal...