Bonjour,
Je voudrais savoir dans quelle limite je peux faire trainer la procèdure (relative à une amende pour excès de vitesse ) par la dénonciation de conducteur, en multipliant celles-ci, de manière à se refiler la patate chaude ? Y-a t'il une jurisprudence sur ce point ?
Merci par avance pour votre éclairage.
Jacques
bonjour,
lorsque vous recevez l''avis de contravention , vous pouvez indiquer que vous n'étiez pas le conducteur du véhicule mis en cause.
salutations
Bonjour
Vous voulez dire désigner un autre conducteur, qui désignerait un 3ème, etc...?
Quel sera le dernier qui devra payer l'amende et supporter le retrait de points ?
Il vaut mieux éviter car cela peut vous mener au tribunal...
Nouveau
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