Delit en permis probatoire

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Bonjour,

Je me permets de poster mon affaire sur ce forum car je ne sais plus trop quoi faire actuellement.

Le 3 avril 2014, je me suis fais arrêter en sens interdit dans une rue que je ne connaissais pas, je sortais d'un pub donc j'avais bu (j'espère ne pas avoir droit à la morale, je sais que j'ai fais une grosse erreur et ça m'a bien servi de leçon).

J'ai donc soufflé une première fois puis une heure après dans l'éthylomètre au commissariat pour un taux de 0,72 mg/l d'air.

J'ai 28 ans, un casier vierge mais en permis probatoire passé le 18 juillet 2012, donc 8 points sur mon permis.
Je vais passer au tribunal le 5 mai pour un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Avec cette procédure, je suis obligé de prendre un avocat qui selon elle, veut demander l'annulation de mon permis car elle me dit qu'une annulation sera plus vite traitée qu'une suspension.

Jusque là, je l'écoute et je me dis qu'elle a raison vu que je vais perdre mes 8 points d'un seul coup.

Hors, quand je suis allé à la préfecture, je suis tombé sur un monsieur qui m'a dit de ne surtout pas demander mon annulation et cette personne m'a affirmé que, administrativement, à la date du 18 juillet 2014, mes points ne seront pas enlevés (faute de temps) et cela m'en ferait 10 étant donné que je suis en période probatoire. Il m'en resterait donc deux. 10 - 8 = 2

Au final, je ne sais pas trop comment préparer ma défense, je sais que j'ai fait une connerie, je ne la recommencerais pas deux fois mais j'aimerais avoir des conseils juridiques car le procès approche et je suis vraiment dans le doute.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si votre avocate traite les dossiers routiers comme elle traite le vôtre, qu'elle change vite de métier ou de spécialité. En effet, c'est le Monsieur de la Préfecture qui vous a donné la bonne voie.

Déjà, demandez à votre avocate de repousser ce rendez-vous sous n'importe quel prétexte, cela vous fera gagner du temps, ne serait-ce que pour dépasser la date de votre 2e anniversaire, ce qui vous donnerait 10 points sur votre permis. Ensuite, son rôle est aussi de rechercher la faille, le vice de forme ou de procédure qui pourrait changer la donne en votre faveur. A défaut, changez d'avocat, ce sera bénéfique pour votre dossier.

Je crois que, sur un autre forum, Alea vous a déjà suggérer ces solutions, non ? et c'est un connaisseur, un pro du domaine. Suivez ses conseils et les miens.

Bonne chance.

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Merci pour votre réponse, oui en effet j' ai posté sur un autre forum et Alea m' a aiguillé sur le sujet.
Si je comprends bien il faudrait retardé l' audience?quelles sont les risques ?
Car je me doute qu' en pratiquant ce genre de manœuvre le juge et le procureur ne verrait pas ça d' un bon œil?

Dans tout les cas je vois mon avocate mercredi, je vais lui parler de tout ça et ça sera à elle de faire le nécessaire pour que je garde mon permis.
Mais c' est sur que j' ai un peu l' impression d' être mon propre avocat dans cette affaire.

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Tisuisse Administrateur

Ne vous en préoccupez pas, juges et procureurs en ont l'habitude et puis si ce report de rendez-vous est sollicité par votre avocate, il sera bien acepté par les magistrats.

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Bonjour,

Suite à mon entretien avec mon avocate ce matin, j'ai appris la proposition du tribunal :
- 5 mois de suspension du permis,
- 1 mois de prison avec sursis,
- 150 euros d'amende,
et bien sur mes précieux 8 points.
L'audience étant lundi, mon avocate m'a "encore" suggéré l'annulation juridique ce qui me ferait passer mon permis plus tôt mais je n'en veux pas.
Ensuite on s'est penché sur le fait que je retrouverais 2 points sur mon permis le 18 juillet 2014, et donc voici comment l'on va procéder.
Lundi je ne me présente pas à l'audience, mon avocate se charge du renvoi pour début juillet.
Début juillet, j'essaierais d'obtenir (et il me le faudra bien) un justificatif médical ne me permettant pas à assister à l'audience qui sera donc repoussé début septembre car le tribunal n'exerce pas au mois d'août ou alors en correctionnel.
Début septembre mes points seront à 10/10 donc je pourrais conserver mon permis, mais je suis quand même rempli de doute, j'ai peur que le tribunal me mette plus lourd pour le fait d'avoir repoussé 2 fois l'audience(je ne pense pas qu'ils soient dupe), car ils savent très bien que je fais ça pour garder mes deux points.
Enfin voila, l'affaire est en cours, je devrais garder mon permis, mais je reste quand même septique...

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Lag0 Administrateur

j' ai appris la décision du tribunal.
5 mois de suspension du permis , 1 mois de prison avec sursis, 150 euros d' amende, et bien sur mes précieux 8 points.

Bonjour,
Je ne comprends pas bien, si le tribunal a déjà pris sa décision, c'est quoi cette audience de lundi ?

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C'est la proposition du tribunal en CRPC.
Désolé, je vais modifier.

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Bonjour,

Je ne vois pas trop l'intérêt de la proposition de votre avocate, car l'annulation de votre permis, vous obligerait à repasser code + conduite, ce qui ne se fait pas si facilement et si rapidement ... ! en plus, çà coûte des sous ... !!
Il est de loin préférable de subir une suspension de 5 mois ..
Votre avocate n'a peut-être pas compris que dans votre cas, il faudrait repasser aussi la conduite ? Elle s'imagine sans doute que vous n'auriez que le code à repasser ?

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Non elle en est consciente que j' ai les deux à repassés, mais après lui avoir mis la puce à l' oreille en l' occurrence grâce à la préfecture et au forum, on va jouer sur les délais pour que je puisse récupérer 2 points ce qu' il ferait 10/10 .