Bonjour
J ai été victime d un accident de la circulation le 20 octobre 2007 , j ai porté plainte contre le responsable . Mon assureur m a dit que j allais recevoir un avis à victime afin de me porter partie civile
cela va faire bientot 1 an et pas de nouvelles , quels sont les délais habituels pour recevoir cette convocation au tribunal ?
j etais sur un trottoir et renversé par une voiture qui a franchi une ligne blanche donc je suppose que le procureur ne va pas classer ma plainte sans suite
Merci pour vos réponses
Dernière modification : 02/09/2008
Bonjour Télie,
A priori en effet il n'y a pas de risque qu'il y ait un classement sans suite dans cette affaire.
En fait les délais peuvent varier suivant la complexité de votre affaire ou également de ...l'encombrement des tribunaux.
Le meilleur moyen de savoir se serait d'appeler directement le greffe pénal ( service audiencement) du Tribunal correctionnel ( Tribunal de Grande Instance du lieu de l'accident) ou éventuellement de solliciter l'intervention d'un Avocat.
Pour des raisons techniques (présentation de votre dossier et aussi risque de perte de temps) il serait d'ailleurs préférable que vous passiez par un avocat.
Bon courage.
ENG
http://consodroit.fr
De toute façon, la "constitution de partie civile" est fortement conseillée, et toujours via un avocat.
merci pour vos renseignements
Bonne fin de journée
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés