Bonjour,
j'ai été arrété le 10 décembre 2007 pour un "franchissement de ligne continue suite à une manoeuvre de dépassement non terminée". Jusqu'à aujourd'hui, aucune nouvelle.
Ce matin la gendarmerie d'un village (ni le mien, ni celui où a été commise l'infraction) m'a appelé pour que j'aille chercher le papier du jugement du tribunal (datant du 12/01/2008). Celui-ci avait été envoyé par recommandé AR à une mauvaise adresse.
Le jugement est-il valable alors que je n'ai jamais reçu de convocation ?
La sanction (100€ + 22€ de frais administratifs) n'est-elle pas un peu lourde par rapport à l'infraction ?
Est ce que je peux contester ce jugement ?
Merci d'avance =)
Antony
Dernière modification : 20/05/2008
Bonjour.
Oui, vous pouvez faire opposition au greffe di tribunal qui a rendu la décision si vous trouvez cela trop élevé.
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Cordialement.
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