contravention non désignation de conducteur

je suis orthophoniste en libéral, j'ai un vehicule en crédit bail.

Au mois de mai je reçois une contravention pour excès de vitesse (2km/h au-dessus); je lis sur l'avis de contravention que la société de crédit de mon crédit bail m'a désignée en tant que conductrice du véhicule puis je lis qu'en tant que responsable légal je dois désigner le conducteur sous peine de contravention.

je n’ai pas compris que l'avis de contravention initial m’avait été adressé en qualité de représentant de société car dans le cadre de profession libérale, le représentant légal n’exerce pas sa profession par l’intermédiaire d’une personne morale, mais en son propre nom en tant que personne physique.$

j'ai fait l'erreur de payer sans me désigner et du coup j'ai reçu une autre contravention pour non désignation de conducteur de 450 euros!

pensez-vous que je puisse contester et demander une exonération en prenant en compte ma bonne foi pour avoir payé immédiatement ma 1ère amende pour excès de vitesse et également mon erreur de droit : je pensais avoir été désignée par la société de crédit et je n’ai pas compris que l’avis s’adressait à une société puisque je n’en suis pas une?

Bonjour,

oui, vous pouvez contester en expliquant la situation à l'OMP et en joignant les justificatifs : avis d'imposition, RSI, etc ...

Il semble que c'est la société de Crédit bail qui a fait l'erreur puisque ces ânes n'ont pas compris que vous êtes profession libérale ... n'exerçant pas en société. Vous devriez peut-être vous rapprocher d'eux pour leur demander des explications ?

Fiscalement, je pense que vous êtes un travailleur non salarié ... mais vous n'êtes représentant légal de personne ...sauf peut-être de vos enfants mineurs si vous en avez ...

Bonjour

La bonne foi en droit penal routier n'existe pas

je n'ai pas franchi le feu rouge monsieur l'agent , je l'ai pas vu , et je suis de bonne foi ça fait 50 ans que je conduis , jamais d'accident .

Sans probleme la contestation avec des moyens de droit .