Contravention en Suède, PV

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Bonjour,

Je suis allé en vacances en Suède au mois d'août et j'ai été verbalisé par un motard pour excès de vitesse. Je conduisais ma voiture avec une remorque sur une autoroute, je roulais à 110 km/h et la vitesse limite autorisée dans ce cas est de 80 km/h, ce que j'ignorais. Le montant de l'amende est de 320 €.
Selon les accords européens en vigueur, dois-je payer cette amende ?
Si je ne la paye pas, quelles seront les conséquences (financières et légales) ?

Merci de votre réponse.

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Bonsoir,

A ce jour et à ma connaissance, il n'y a pas de possibilité de récupérer sous contrainte en France le montant d'une amende pour une contravention au code de la route commise à l'étranger.

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chaber Superviseur

bonjour

Je ne serais pas aussi affirmatif qu'Aléas

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15097.xhtml

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si des accords de réciprocité existent entre la Suède et la France, les autorités suédoises pourront demander à la France de poursuivre l'automobiliste français pour recouvrer le montant de l'amende, frais supplémentaires inclus. Maintenant, à savoir si la Suède va faire usage de ce droit, ou non ? mystère.

En France, il y a quelques jours, un motocycliste britanique a été contrôlé sur la A6 à 186 km/h (retenu 177) au lieu de 130. Pour poursuivre sa route, il a dû s'aquitter, sur le champ, de l'amende de 750 €.

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Bonjour,

"Je ne serais pas aussi affirmatif qu'Aléas" dixit chaber.

Je ne dis pas que ce n'est pas prévu, ça l'est pour les sommes égales ou supérieures à 70 €uros
http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/judicial_cooperation_in_criminal_matters/l16003_fr.htm

mais ce jour, je n'ai pas connaissance, qu'une exécution forcée par la France pour une contravention au code de la route commise à l'étranger ait été mise en application.

Par ailleurs, un étranger qui commet une des infractions sans interception prévues au L121-3 du CR en France, s'il reçoit en recommandé l'amende majorée, on peut le contraindre à payer s'il revient en France, article L121-4-1 du CR.

J'ignore si la France, en dehors de ce cas précis, engage des poursuites à l'étranger pour toutes les autres contraventions au CR.

Si vous me donnez un ou des exemples, je change d'avis illico.