Contester un pv pour non port de ceinture

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Bonjour,

Je viens vers vous pour trouver de l'aide.
Ma fille traversait notre commune et est passée devant deux gendarmes, elle a continué sa route pour aller déposer un papier chez une amie. Quelle ne fut pas sa surprise quand, 5 minutes plus tard, en faisant la route dans le sens inverse, la voiture de gendarmerie, gyrophare en route derrière elle, l'a prie de s'arrêter en lui demandant où elle était passée ? Je tiens à préciser que les gendarmes avaient de la visibilité quand elle est passée devant eux et pouvaient donc voir où elle allait. Ils lui ont certifié qu'elle n'avait pas sa ceinture 5 minutes plus tôt, ce qui est faux. Pourquoi ne l'on t-ils pas arrêtée à ce moment là ? Que peut-on faire dans ces cas là ? nous pouvons nous faire verbaliser dans la soirée pour une soit disant erreur commise le matin ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre fille, et non sa mère ou son père, peut toujours contester puisque c'est son droit mais il faut qu'elle sache qu'elle devra apporter au juge la preuve formelle du contraire, que les gendarmes se sont trompés, ont commis une erreur. Maintenant, vous avez la seule version de votre fille et, pour un juge, entre la version d'une conductrice et celle d'agents assermentées, le juge, si elle ne peut pas apporter la preuve du contraire, ne pourra que choisir le procès verbal établi par ces militaires.

En payant l'amende sans contester, certes elle perdra ses 3 points mais son amende se limitera à 90 €. Par contre, en contestant, l'amende pourrait grimper (maxi 750 €) + les frais de procédure, et avoir une suspension de permis (maxi 3 ans). A elle de voir où est son intérêt.

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Bonjour,

Les gendarmes ont vu ou sont sensés avoir vu.
Vous, n'avez rien vu et ne pouvez que rapporter la version que vous donne votre fille.

"...l'a prie de s'arrêter en lui demandant où elle était passée" laisse penser qu'elle n'a pas donné suite à une injonction qui lui aurait été faite cinq minutes avant l'interception.

Quand on vous lit, un doute pèse sur la bonne foi de votre fille. Il ne s'agit pas d'un jugement mais de ce que m'inspire la rédaction de votre question.

Je partage la réponse de Tisuisse

Cordialement