Contestation possible erreur vitesse autorisée ?

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Bonjour à tous,

Je voudrais votre avis concernant la contravention que j'ai reçue.
Pour info, je me suis fait arrêté sur une route départementale limitée à 90 km/h, je roulais à 105 avec une vitesse retenue de 99.
Lorsque je reçoie l'avis de contravention, je suis donc étonné de voir :
Véhicule controlé à 105
Vitesse limite autorisée 80
Vitesse retenue 99

Montant de l'amende 45 euros.

En gros, il y a simplement une erreur sur la vitesse limite autorisée, elle aurait du être à 90.

Donc sur ma contravention, il y a une 'simple' erreur d'édition.

Est-ce contestable ? Pour vice de forme ou autre ?

Je vous remercie par avance.

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Bonjour,

Une contestation pour une erreur de transcription du PV sur l'avis de contravention n'a aucune chance d'aboutir.

Il n'existe pas de limitation de vitesse à 80 Km/h.

Pour rapporter la preuve d'une contravention pour excès de vitesse, il faut que le procès-verbal soit régulier, que le véhicule soit identifié, que le conducteur le soit aussi et que le mode de preuve soit reconnu, ce qui est le cas.

Cordialement

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je me pose 2 question sur cette affaire :
1 - est-ce que valoubg a été intercepté lors de ce contrôle de vitesse ?
2 - est-ce que valoubg est un conducteur en période probatoire ?

Si la réponse est OUI à ces 2 questions, alors il n'y a aucune erreur sur le PV car les probatoires sont limités à 80 km/h sur ce type de routes.

Publié par
Lag0 Administrateur

Il n'existe pas de limitation de vitesse à 80 Km/h.
Bonjour,
Vous faites erreur, par temps de pluie, les routes limitées à 90km/h se retrouvent limitées à 80km/h.

Code de la route:
Article R413-2

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/h sur les autoroutes ;

2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 90 km/h sur les autres routes.

II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.

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Bonjour

Merci d'avoir palier à cette négligence, mais à question basique réponse basique, d'autant plus que le bulletin météo au moment de l'infraction ne nous avait pas été communiqué. S'il l'avait été, j'aurais bien évidemment cité le R 413-2.

C'est à l'automobiliste de savoir que par temps de pluie, il doit réduire sa vitesse. La lecture du Code de la Route n'étant sa favorite...

Cordialement