Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention pour excés de vitesse il y a un mois. J'ai contesté l'avis de contravention car j'ai été contrôlé à une vitesse de 91 km/h pour une vitesse autorisée de 70 km/h, le vitesse retenue étant de 86 km/h. L'objet de ma contestation étant sur la description de l'infraction puisqu'il m'est reproché un excès de vitesse D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H, et un retrait de 2 point, alors que la différence entre 86 et 70 est de 16 km/h. Je viens de recevoir une lettre du commissariat de police m'indiquant que je vais recevoir un nouvel avis de contravention avec les corrections. Ma question est-ce légal de me refaire un avis de contravention après l'erreur constaté ? Merci de vos réponses
Bonsoir,
Oui, c'est légal d'établir un nouvel avis de contravention. Il arrive des fois que l'erreur est commise à l'avantage de l'usager et là personne ne dit rien et ça passe.
Ma question est-ce légal de me refaire un avis de contravention après l'erreur constaté ?
Bonjour,
Bah oui ! Vous avez averti l'OMP qu'il y avait une erreur, l'erreur est bien reconnue et va être corrigée. C'est bien logique, non ?
Auriez-vous préféré que l'on vous maintienne la sanction erronée ?
Nouveau
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