Contestation amende description eronnée puis modifiée

bonjour,
j'ai commis un excès de vitesse pour lequel j'ai reçu un pv:
vitesse contrôlé 111 km/h
vitesse limite autorisée 90 km/h
vitesse retenue 105km/h
description de l'infraction: EXCÈS DE VITESSE INFÉRIEUR A 20KM/H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A MOTEUR-VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE INFÉRIEURE OU ÉGALE A 50KM
hors la zone de contrôle était une zone à 90km/h comme indiquée dans la case vitesse limite autorisée.
j'ai donc contester par courrier avec AR en citant le vis de forme et l'irrégularité du PV pour demander l'annulation de celui ci.
j'ai était jugé en novembre sans en être informé puis j'ai reçu une notice pénale début de ce mois soit quasi 4 mois plus tard.
sur cette notice il m'est dit de régler un nouveau montant plus des frais de dossier et la description de l'infraction à était modifiée par:
VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE A 50 KM/H
je ne sais pas si cela est légal.
je ne sais pas quoi faire payer ou contester à nouveaux.
merci pour votre aide précieuse.
Salutations.

Bonjour,
Vous avez signalé une erreur sur votre PV (vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50km/h alors que la limitation était à 90km/h).
Votre réclamation a bien été entendue et votre PV est corrigé, vitesse maximale autorisée supérieure à 50km/h.
Pourquoi voudriez-vous contester à nouveau alors que l'on vous a donné raison et que vous avez obtenu la correction du PV ?

Vous aviez été condamné par erreur à une contravention de 4ème classe, vous avez maintenant votre contravention de 3ème classe. Le retrait de un point, lui, est le même pour ces deux infractions...

bonjour,

d'abord je vous remercie de prendre du temps pour ma question.

Premièrement je pensait que lorsque qu'une erreur était faite dans un PV celui devait être purement annulé.

deuxièmement l'amende forfaitaire pour l'infraction réelle est de 68 donc si je ne me trompe pas 45€ minorée.

hors il me réclame le paiement de l'amende forfaitaire de l'ancien PV 135€ + frais de dossier soit un peu plus de 166€ au lieu de 45€ cela ne me semble pas normal.

merci pour votre réponse

Bonjour,

Vous avez quoi en main comme condamnation, une ordonnance pénale, un jugement, un relevé de condamnation pénale ?

c'est un relevé de condamnation pénale

dans le courrier j'ai aussi une deuxième page intitulée notification d'ordonnance pénale.

Bonsoir,

Si vous avez une ordonnance pénale, vous pouvez, dans le délai de 30 jours après la date d'envoi, former OPPOSITION pour aller vous expliquer devant le juge si vous pensez avoir des arguments pour vous défendre. Lorsqu'on réclame le juge n'est pas tenu de respecter le montant de l'amende forfaitaire, pour votre cas il pouvait vous condamner à une amende comprise entre 68 et 450 €uros.

Si vous payez dans le mois cette amende vous avez "droit" à une minoration de 20 %

bonjour,

merci pour votre conseil.

je suis d'accord pour payer mais je trouve quand même normal de devoir payer pour mon infraction la bonne amende de 68€ forfaitaire ou 45 minorée alors qu'il me réclame 135€ forfaitaire + frais de dossier.

ce n'est quand même pas de ma faute si le policier c'est trompé.

Bonjour,

Je vous comprends, ce n'est pas logique que vous payez pour une erreur commise par l'agent, mais qu'y faire ?

Normalement l'OMP aurait pu/dû rectifier l'erreur plutôt que de soumettre le dossier au juge.

Il y avait une autre solution celle de payer les 90 €uros et réclamer ensuite auprès du fichier central quand le point aurait été retiré pour essayer d'obtenir le remboursement des 45 euros versés en trop.

A vous de voir si vous voulez aller expliquer la situation devant le juge qui, de toute façon, ne pourra pas vous condamner à moins de 68 €uros plus les 31 €uros de frais sauf si la "dispense de peine" était prononcée, dans ce cas seul resterait à votre charge les 31 €uros de frais - 20% si payé dans le mois.

Bonjour ponk84,

Lorsqu'on conteste un avis de contravention il vous faut savoir que le passage devant un juge ôte toute possibilité de revenir au montant minoré de l'amende. En règle générale, sauf si sous êtes relaxé, le montant minimum appliqué par le tribunal est le montant forfaitaire + 10 %, et le maxi est celui prévu par les textes pour cette classe amende. Pour une amende de 3e classe, le mini est donc de :
68,00 € + 6,80 € = 74,80 €
le maxi étant de 450,00 €
Vos 135,00 € se situent bien dans cette tranche, non ?
A cela il vous faut ajouter les 31 € de frais fixes de procédure.

Comme dit précédemment, si vous ne contestez pas et si vous payez dans les 30 jours qui suivent l'envoi de votre ordonnance pénale, vous bénéficiez d'une ristourne de 20 % sur la totalité amende + frais. En faisant opposition à l'ordonnance pénale vous allez devoir passer devant le juge qui, lui, risquerait fort d'augmenter le montant de l'amende (maxi 450 €), c'est un risque à courir. Etes-vous prêt à courir ce risque ? A vous de voir.

merci beaucoup pour toutes vos réponses.

je pense que je vais me taire pour rester poli et payer.C'est quand même révoltant qu'une personne représentant la loi se trompe et que se soit moi qui paye... si je vais voir le juge je vais juste repartir avec une plus grosse amende.

dans tous les cas merci beaucoup pour vos conseil.

bonne continuation.

Bonjour,

Rien ne dit, comme je l'ai expliqué, que si vous alliez devant le juge vous auriez une amende supérieure à celle de l'ordonnance pénale. Cependant c'est votre choix d'y aller ou pas.

@Tisuisse : les 10 % ne sont dus que lorsque le titulaire du CI est déclaré "redevable pécuniairement" prévu à l'article L121-3 du CR, pas lorsqu'il est responsable pénalement.

re-bonjour,

mon PV original était de 135€ forfaitaire et donc 90 minoré il aurait mieux valu me taire et payer celui la!
malgré l’erreur présente.
je vais pas prendre le risque d'augmenter l'addition bien que j'ai raison pour un delta de 30€ .
Surtout que les juges et forces de l'ordre ont toujours raison .
je m'y suis déjà rendu une fois j'avais également raison certificat européen et constructeurs à l'appui(pour un problème de pot échappement bruyant) et résultat le juge ma répondu que si le gendarme avait dit qu'il était trop bruyant c'est qu'il l’était point final et tous sa sans sonomètre et échappement non modifié...au passage mon amende avait doublée...

encore merci pour vos réponses .

bonne continuation.

Bonjour,

OK pour votre choix.

Cependant, permettez moi de vous signaler que si vous allez devant le juge uniquement avec votre conviction, y compris avec des documents probants, le juge apprécie souverainement.

En revanche, si vous allez devant le juge avec les mêmes arguments, mais que vous déposez des conclusions écrites le juge ne peut pas ne pas en tenir compte et il est OBLIGE de répondre, point par point, à tous les arguments de la défense, ce que vous auriez dû faire pour le bruit du pot d'échappement.

re-bonjour,

lors de mon passage au tribunal de proximité pour le pot d'echapemment celui-ci n'avait même pas daigner regarder les certificats que nous avions apportés la séance avait était expéditive 2-3 minutes au plus.

face a cela je me sens totalement impuissant et n'ai aucune connaissance dans le domaine.

je suis trop ignorant dans ce domaine et surtout déçu.

je vais donc payer...

Bonjour,

Retenez bien ce que je vous dis et pour faire simple :

- vous allez au tribunal pour vous expliquer, même si vous avez raison, le juge est souverain dans son appréciation, c'est à dire qu'il peut tenir compte de vos arguments ou observations ou pas.

-vous allez au tribunal et vous déposez des CONCLUSIONS ECRITES, le juge n'a pas d'autre choix que de répondre, point par point, à vos argument, contrairement au cas précédent.