Constat refusé dans un premier temps puis demande.

Publié par

Bonjour.

Ce matin (vendredi 13 ...) j'ai eu un accident léger entre deux véhicules.

Avant un passage piéton, où un agent municipal est présent avec son stop pour faire le passage aux piétons le matin, une voiture a piler juste devant moi et je lui suis rentré dedans. (zone 30 avant un stop, donc pas de gros dégats...)

Mon avant de la voiture est à remplacer (parechoc et feux...). Sur le coup, le conducteur d'en face à porter la faute sur l'agent municipal qui l'a arrêté d'un coup au dernier moment alors qu'il y avait des voitures derrière. Voyant que sa voiture n'avait rien il a refusé de faire un constat.
Le voyant partir comme ça, je l'ai suivi pour le faire s'arrêter et prendre ses coordonnées, il ne souhaitait toujours pas faire de constat.

Je pense que, malheureusement, comme c'est moi qui lui rentre derrière, je suis en tord aux yeux des assurances.

Il m'a rappelé, changeant d'avis, pour faire un constat car il prétend que son coffre de s'ouvre plus et que ses feux ne fonctionne plus. (faits que je n'ai pas pu vérifier ... comment prouver que ce n'était pas le cas avant ?)

Ne souhaitant pas forcément faire jouer l'assurance pour les malus ou franchises je ne sais pas quoi faire.

Suis-je obligé de refaire un constat après l'accident alors qu'il a refuser de le faire sur le fait et qu'il partait du lieu de l'accident ?

Que se passerait-il si je refuse de faire le constat car il a refusé de le faire sur le moment de l'accident ?

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Le constat amiable n'est pas une obligation. L'autre conducteur pourra tout à fait déclarer ce sinistre à son assureur. Ce faisant, il lui donnera vos coordonnées ainsi que, le cas échéant, celles de l'agent municipal qui pourra servir de témoin.
Vous n'avez donc aucun intérêt à refuser de faire ce constat puisque, de toute façon, vous serez tenu responsable de l'accident...

Publié par

Etant donné qu'il a refusé sur l'instant de l'accident de faire un constat et de transmettre ses coordonnées et qu'il est parti comme ça, que j'ai dû le rattraper; n'ai-je pas de recours car ça se fait immmédiatement après l'accident ?

Sa voiture n'est pas récente. Rien ne prouve que son coffre s'ouvrait avant ?

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

n'ai-je pas de recours car ça se fait immmédiatement après l'accident ? aucun. Cà ne change rien quant à votre responsabilité.

Rien ne prouve que son coffre s'ouvrait avant ce sera le problème de l'expert

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Même en agglomération, le respect des distances sécurité vous aurait permis de vous arrêter à temps.

Cela étant, trop d'agents municipaux postés aus sorrties des écoles, ne respectent pas vraiment leurs fonctions. Leur rôle est d'assurer la sécurité des enfants à la sortie des écoles, donc, d'arrêter les voitures, certes, mais au moment où la sécurité de tous est assurée (piétons et voitures) et, au besoin, apprendre aux piétons à attendre au bord du trottoir lorsque des voitures arrivent et sont trop proche des passages piétons. De plus, ces agents municipaux ne dont pas assermentés et leur témoignage ne vaudra pas plus que le témoignage des passants lambda.

Publié par
Lag0 Administrateur

De plus, ces agents municipaux ne dont pas assermentés et leur témoignage ne vaudra pas plus que le témoignage des passants lambda.

Remarque hors sujet puisque, justement, un témoin est un témoin et qu'une personne lambda, comme vous dites, est à même de produire un témoignage ! Quand je dis plus haut que cette personne pourra servir de témoin, c'est parce que, il relève de l'exposé des faits, qu'elle était présente et qu'il sera facile d'obtenir ses coordonnées. Mais n'importe quelle autre personne présente et identifiée pourrait servir aussi de témoin.

Et pour ce qui est d'une éventuelle faute de cette personne, là encore, c'est hors sujet. Que le véhicule précédent ait freiné parce qu'un employé communale lui a fait signe ou parce qu'un gamin de 5 ans traversait sans regarder, cela ne change rien à la situation. Shaar devait pouvoir stopper son véhicule avant de le percuter. Les distances de sécurité sont là pour cela...