Bonjour,
je me suis fait contrôler le 21/02/2015 par la gendarmerie, s'en est suivi un test salivaire positif puis une prise de sang à l'hôpital, mon permis a donc été suspendu 6 mois.
J'ai obtenu mon permis de conduire au mois de Septembre 2014.
J'ai appris récemment que j'allais être jugé via une ordonnance pénale le 21 juin, j'aurai quelques questions à vous poser :
J'ai pu lire sur internet que les points sont retirées une fois que l'amende est payée, ainsi lors de mon ordonnance pénale puis-je demander à échelonner le paiement sur 3 ou 4 mois afin de récuperer mes 2 points annuels au moins de septembre et ainsi éviter l'annulation de mon permis ?
Si cela n'est pas possible connaissez vous d'autres recours qui pourrait m'éviter l'annulation de mon permis ? Comme refuser l'ordonnance pénale et me faire assister d'un avocat lors de ma prochaine comparution au tribunal ?
Toujours dans le but de retarder la procédure et récuperer 2 points au mois de Septembre ?
Merci d'avance à ceux qui m'aideront [smile25]
Bonjour,
Ce que vous avez lu sur internet est faux pour ce qui est de votre cas ou alors vous avez mal lu.
Les points ne peuvent être retirés qu'à partir du moment où l'ordonnance pénale est définitive, qu'importe la date du paiement, c'est à dire au terme de 45 jours après l'avoir eu en main si c'est un délit, ce qui est visiblement votre cas.
Pour arriver à obtenir 8 points sur votre permis, 9 si conduite accompagnée, à la condition expresse que ce soit votre première infraction à points, il vous faut :
- ne pas aller chercher l'ordonnance pénale pour gagner un peu de temps ;
- que vous n'y alliez pas ou que vous y alliez, vous aurez 45 jours pour former opposition (42 par sécurité) à cette ordonnance pénale, vous serez ainsi convoqué en audience et, vu la période estivale, ce ne sera pas avant l'automne ;
- convoqué au tribunal vous n'y allez pas, ça fait gagner quelques jours voire quelques semaines, le jugement vous sera signifié par huissier. Par correction vous vous excuserez pour un motif que vous trouverez et vous renoncerez à l'OPPOSITION, la peine sera alors celle indiquée sur l'ordonnance pénale.
Bonjour MRC23,
Une petite question : la suspension de 6 mois est bien celle décidée par le préfet ?
Ce que vous avez lu, sur internet, devait correspondre à une Composition Pénale et ce n'est pas la même chose.
Enfin, ce délit routier va vous coûter 6 points, avez vous au moins 7 points actuellement sur votre permis ?
Bonjour merci pour les réponses,
Oui la suspension de 6 mois était celle décidée par le préfet
Je compte procéder comme Aleas m'a indiqué, je vais faire opposition à l'ordonnance pénale et attendre une convocation au tribunal en espérant repousser la procédure jusque Septembre/Octobre afin d'être crédité de mes 2 points étant donné qu'en septembre ça fera 1 an que j'ai le permis, une fois que ceci sera fait je reviendrai sur mon opposition afin que les peines prononcées soient celles de l'ordonnance pénale
C'est tout à fait jouable puisque vous êtes convoqué fin juin 2015, l'anniversaire du permis est en septembre 2015, comme il n'y aura pas d'audience en juillet-août pour cause de vacances judiciaire.