Conduite sans permis / usurpation d'identité

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Bonjour,

Je poste sur quelques forums juridiques gratuits dans l'espoir de trouver des réponse à une question que je me pose concernant un problème récent. Désolé si le forum n'est pas le bon, ou si le titre préfixe (thème) ne colle pas, mais le sujet étant un peu particulier, je n'ai pas trouvé mieux.

Voilà mon problème :

J'ai 32 ans, j'ai passé le permis B à 30 ans, donc je suis encore jeune conducteur.

J'ai un frère plus âgé qui s'est déjà vu retirer son permis (suspensions et retraits pour alcool, excès de vitesse, perte de tous les points... diverses raisons .. ) tellement de fois que je ne saurai plus les compter, et qui roule actuellement sans permis depuis plusieurs mois.

Ce matin il m'appelle et me dit qu'il s'est fait contrôler par la police pour un excès de vitesse et que, comme (je cite) il "ne voulait pas aller en garde-à-vue parce qu'il avait du boulot ce jour là", il a prétexté avoir oublié ses papiers, et a donné mon nom à l'agent qui le contrôlait...

D'après ses dires toujours, il pensait n'avoir qu'une amende à payer ou voire un ou deux points de retrait, qu'il était prêt à me payer 500 €/point perdu pour me dédommager (sans même m'avoir demandé mon avis au préalable, bien entendu)..

En gros, selon lui, il aurait suffit que j'aille payer l'amende, il me payait les points perdus, et hop, l'affaire était réglée.

Déjà que ce genre d'arrangements illégaux ne me plaisent pas trop, mais sur le fait accompli, je n'aurai pas trop eu le choix, et aurait surement fini par accepter.

Mais, le problème c'est qu'il me dit que l'excès de vitesse est supérieur à 40 km au dessus de la limite, et comme je suis jeune conducteur, c'est le retrait immédiat du permis (ou suspension administrative ou je ne sais quel terme) et du coup, je panique un peu.

Donc depuis ce matin, je roule sans permis, et tant qu'il ne sera pas allé se présenter aux services de police, personne ne saura que je n'ai pas commis cette infraction, et que, bien pire, il a usurpé mon identité.

Ma question pour finir :
Qu'est-ce que je risque si je me fais contrôler ce soir en rentrant du boulot ?

Je lui laisse un jour pour réparer sa ******** mais.... bien que je n'ai pas envie d'aller dénoncer mon frère, ne vaut-il pas mieux que je prévienne les services de police le plus tôt possible ? ou bien je fais comme si je n'étais pas au courant, ce qui serait le cas si une autre personne avait usurpé mon identité (doublette de permis ou autre..) et j'attends que mon frère voit comment démêler le problème de son côté ?

Je suis un peu perdu et pas du tout envie de me faire suspendre mon permis ou d'être complice de je ne sais quoi.

Merci d'avance.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il serait grand temps que votre frère se prenne en charge et assume la responsabilité de ses erreurs. Vous risquez, effectivement, le retrait de 4 points si le dépassement est de 40 à 49 km/h, avec l'obligation de faire un stage. Vous n'aurez que 10 points sur 10 à l'issue du stage et ne pourrez pas prétendre aux 12 points sur 12 à la fin de votre probatoire.

A la lecture de votre récit, j'ai l'impression que votre frère était sous le coup d'une suspension de son permis, voire d'une invalidation ou d'une annulation. Dans ce cas, il conduisait sans permis. Je vous re,voie à la lecture des dossiers en en-tête de ce forum, vous connaîtrez alors les risques que vous, et lui, vous encourrez.

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Ok je vous remercie, je vais aller lire tout ça.
Merci pour ces précisions!