Bonjour,
Je me suis fait attraper le 2 avril 2016 sous l'emprise d'état alcoolique après avoir percuter 4 véhicules stationnés sur le côté de la route. J'ai eu une suspension administratives de 6 mois et je passe en jugement le 10 octobre 2016. Par la suite, j'ai continué à conduire pour le boulot et je me suis fait contrôler à Gap le 12 mai 2016 pour excès de vitesse de 30 km/h et conduite pendant une suspension. J'ai un jugement à Gap le 7 juillet 2016 pour ces faits. Pendant que j'etais au poste, j'apprends que je suis én recidive car en 2013, je m'étais fait contrôler pendant une suspension de permis. Qu'est-ce que je risque ?
Merci.
Bonjour
én 2013 je m'était fait contrôler pendant une suspension de permis .
Avez vous été jugé et condamné pour ce délit ?
Bonjour
Vous serez donc jugé en concours d'infractions (alcool et PC )
La récidive conduite pendant une suspension administrative va prendre effet , les 4 mois de sursis deviendront fermes à additionner avec le second terme de la récidive , certainement avec sursis à exécution .
le maximum encouru est 4 ans et 9000€ pour uniquement le PC en récidive (133-16 CPP).
Est encouru l'annulation judiciaire du PC avec interdiction de l'obtenir pendant 3 ans au moins ? et une série de peines complémentaires optionnelles en fonction de votre passé judiciaire, de vos revenus , de votre environnement familial et professionnel .(L224-16,du CR )
Je suppose que le VL ne vous appartenait pas ,sinon il aurait du être saisi sur place en attente de la décision judiciaire de confiscation .
indépendamment de la décision judiciaire ce délit ôte 6 points , si le jugement s'effectue en concours d'infractions vous aurez donc 12 points en moins avec l'alcool
si le juge opte pour des infractions distinctes mais simultanées , le maximum de 8 points sera ôté par l'administration . (dans l'alternative ou l'annulation judiciaire n'est pas prononcée.)
Le 7 juillet je risque d'être directement conduis en prison
Bonjour
Le 7 juillet je risque d'être directement conduis en prison
Certainement pas , il n'y a pas de place pour les petites peines .
Donc il me donneront une date pour me rendre dans une maison d'arrêt ou un bracelet electronique
Bonjour,
Une fois votre second jugement prononcé et devenu définitif, vous verrez cela avec le juge d'exécution des peines.
Bienvenu,
Une fois votre second jugement prononcé et devenu définitif, vous verrez cela avec le juge d'exécution des peines.
Il existe différents types d’aménagements possibles : ceux à la disposition de la juridiction de jugement et de la juridiction d’application des peines conjointement et ceux dont dispose exclusivement le Juge d’Application des Peines.
Quatre modes d’aménagement sont partagés par le juge correctionnel et le Juge d’Application des Peines :
1)Le placement sous surveillance électronique
Plus connu sous le nom de « bracelet électronique », cet aménagement de peine est aujourd’hui le plus répandu en France.
Le condamné doit s’engager à rester à son domicile aux heures fixées par le juge.
Cette mesure permet entre autre au condamné de pouvoir exercer une activité professionnelle, rechercher un emploi, effectuer une formation professionnelle, effectuer des soins médicaux ou encore de pouvoir participer à sa vie de famille.
2)La semi-liberté
Cette mesure consiste en un régime particulier de détention.
Pour les mêmes raisons que le placement sous surveillance électronique (emploi, formation, soins…), le condamné est autorisé à quitter l’établissement pénitentiaire durant une plage horaire déterminée par le juge.
3)Le placement extérieur
A la différence de la semi-liberté qui ne fait pas l’objet d’une surveillance lorsque le condamné est à l’extérieur, le placement extérieur peut être prononcé soit sous surveillance soit sans surveillance.
Dans la plupart des cas, il a pour objet un chantier de construction, de rénovation ou de restauration.
Lorsque le placement extérieur est sans surveillance, il se rapproche du régime de la semi-liberté.
Lorsque le placement extérieur est sous surveillance, le condamné est employé en dehors de la prison à des travaux contrôlés par l’administration pénitentiaire, sous la surveillance continue du personnel pénitentiaire.
4)Le fractionnement ou la suspension de peine
Le fractionnement et la suspension de peine sont des mesures qui permettent au condamné qui doit faire face à des problèmes familiaux, médicaux ou professionnels importants, d’exécuter sa peine par fractions ou bien de suspendre pendant un temps l’exécution de sa peine.