Bonjour à toutes et à tous,
Je fais appel à vous suite à un contrôle d'alcoolémie.
Je me suis fais controlé positif, emmené au poste et auditionné.
Tout s'est passé dans de très bonnes conditions (nuit du 08 au 09/08/14). Leur imprimante ne fonctionnant pas ils m'ont demandés de repasser le lendemain.
retour le samedi...déposition....photos...rétention....convocation tribunal...j'ai signé tout les papiers et retour chez moi!
Le gendarme me recontact le mardi 12/08/14 pour me dire qu'il à oublié de me faire signer deux papiers dont "la notification lorsqu'il m'ont fait souffler dans l'ethilomètre".
Du coup je n'y suis pas aller...est ce que cela peu être considéré comme un vice de procédure.
Pour info j'ai 30 ans, casier vierge, primo délinquant...je me punis chaque jours en pensant que j'aurais pu blesser un tiers ou que ma fille aurais pu perdre son papa...je pense que cela ne se reproduira jamais !!!
merci pour vos conseils,
cdt
Bonjour,
A quel taux avez vous été contrôlé, inférieur à 0,40 mg/l ou supérieur ?
Non, à mon avis, cela ne sera pas considéré comme un vice rédhibitoire de procédure .
Vous êtes actuellement en rétention du permis ou avez vous déjà eu la suspension dub préfet ?
Tapez votre texte ici pour réponRe,
Merci pour votre réponse. J'ai été contrôlé à plus de 0.8g/l de sang, étant agen, je pense que cela à été fatal.
Je n'ai pas eu de réponse du préfet.
Ce qui m'interpel est que le gendarme m'affirme que sans ma signature de ces documents il ne peut transmettre mon dossier au tribunal.
A quoi correspond ce document "notification quand j'ai soufflé dans l'ethilo" ?
Merci d'avance,
Cdt
Bonjour,
Vous n'avez absolument rien signé, même pas le PV d'audition ?
Si si j'ai signé:
- PV audition
- notice d'informations
- avis de retention du permis
- notice d'information du conducteur relative au permis de conduire
d'après lui il manquerait une signature sur deux documents ! dont l'un serait "la notification lorsque j'ai soufflé dans l'hetylomètre" !!!
D'après lui sans cela il ne peut envoyer mon dossier au tribunal !
Qu'en pensez vous,
cdt
Bonjour,
Bof, il peut bien envoyer le dossier au tribunal pour cet oubli, mais il préfère que ce soit nickel krome.
re,
Merci pour toutes vos infos,
Bon bah je crois que les carrottes sont cuites pour moi,
Merci quand même,
Bonne continuation,
Cdt