Bonsoir,
Je voudrai contester une contravention pour "REFUS DE PRIORITÉ A UNE INTERSECTION PAR CONDUCTEUR VENANT DE MARQUER L’ARRÊT AU "STOP", prévue par l'art. R.415-6 al.1 du Code de la Route et réprimée par l'art. R.415-6 al.3 du Code de la Route".
Il a été convoqué à la gendarmerie le soir suite à un accident et le gendarme m'a remis cette contravention le soir-même. Je n’ai jamais été intercepté puisque ils n’étaient pas sur les lieux. La contravention est daté du 25 Février 2014 à 7 h 50 mais ils ont été appelé suite à cet accident à 8 h 05. Comment peuvent ils attester du délit ?
Merci de vos conseils pour pouvoir faire la lettre de contestation.
Bonjour,
D'après ce que j'ai compris, vous vous êtes arrêté à un STOP puis, pensant pouvoir passer, vous avez redémarré alors qu'un véhicule arrivait sur l'axe prioritaire et vous avez causé l'accident. Peu importe que les gendarmes aient été témoins ou non de cet accident, leurs déductions n'en restent pas moins valables et la verbalisation en est toute logique.
Pour contester, je vous rappelle que vous avez un dossier "post-it" en en-tête de ce forum :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm
où les informations importantes vous sont données.
Bonne lecture.
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