Bonjour,
J'aimerais savoir comment contester un PV pour excès de vitesse !? J'ai déjà reçu deux ou trois PV mais je n'ai reçu aucune lettre du Ministère m'indiquant le nombre de points perdus et je sais que cela peut-être une faute en défaveur du Ministère. Mais il est vrai que je n'ai payé aucun de mes PV, peut-être que les courriers du Ministère arrivent après le réglement des amendes...
Merci d'avance.
Dernière modification : 25/10/2008
Âïe !!
Le retrait de point devient effectif après paiement des amendes et vous recevez un courrier.
Si vous n'avez pas payé les amendes, pressez vous de régler en faisant amende honorable car la note va être beaucoup plus lourde et de toute façon, vous n'échapperez pas aux retraits de points!
Bonjour,
Ben non, la seule erreur qui puisse être reproché aux FDO c'est de ne pas informer le conducteur que son infraction entraîne un retrait de points, donc que la case "retrait de points" de son avis de PV soit vierge (ni croix, ni O, ni OUI). Par contre, il n'est pas nécessaire que le nombre de points à retirer soit mentionné.
Les points sont retirés après :
- le paiement de l'amende,
- un jugement rendu définitif,
- l'émission d'un titre exécutoire de paiement,
- ....
Vous trouverez toutes les infos nécessaires dans les post-it placés en en-tête du forum du droit routier.
Bonne lecture.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés