Circulation d'un véhicule sur route temporairement fermée

Bonjour

Je viens de recevoir un PV de 90€ et 3 points de retrait de permis pour Circulation d'un véhicule sur route temporairement fermé Art R 411-21-1 du code de la route.

Je circule en scooter. Je rentrait tranquillement chez moi vers 20h sur mon trajet habituel quand j'ai vaguement constaté que la circulation des voitures était vaguement barré par un plot de travaux m'entrainant à l'inverse de la direction vers laquelle je me dirigeait.

En scooter, je suis tranquillement passé sans me pressé et j'ai pris la route à faible vitesse me rendant compte au bout de 80 m que la route était barrée par une inondation lié au forte intempérie de la journée.

Je suis revenu tranquillement pour tomber sur un flic que je n'avais pas vu et qui était visiblement excédé par le fait de devoir faire la circulation à cette heure là et qui m'a verbalisé.

Puis je contester et éventuellement demander à aller devant le juge de proximité en aguant en particulier que la fermeture à la circulation temporaire n'était pas clairement indiquée?

Merci de votre aide

Bonsoir,

Vous invoqueriez quoi pour contester ?

Quelle est la puissance du scoot, 50cm3 ou plus ?

Bonjour,
La contestation peut être basée sur une signalisation inadaptée puisque le R411-21-1 impose une signalisation adaptée.
Mais il faudra démontrer que la signalisation était véritablement inadaptée ce qui ne semble pas être ici réellement le cas puisque PCO78 dit clairement :
" quand j'ai vaguement constaté que la circulation des voitures était vaguement barré par un plot de travaux m'entrainant à l'inverse de la direction vers laquelle je me dirigeait."
Il avait donc bien compris que la route était barrée et qu'il devait se diriger "à l'inverse" de sa direction. C'est donc que la signalisation était compréhensible.
A mon avis, le juge, si l'on allait jusque là, retiendrait la mauvaise foi et apprécierait...

Bonjour,

Voici l'article du CDR mentionné sur votre avis de contravention :
Article R411-21-1
Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie de la chaussée, matérialisée par une signalisation routière adaptée.

Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler prescrites en application du premier alinéa du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque, en outre, cette interdiction concerne une route ou une section de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Toute personne coupable de ces infractions encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

L'agent verbalisateur a été plutôt sympa parce qu'il aurait pu se contenter d'une circulation en sens interdit puisque la déviation n'était pas motivée par un chantier mais par des inondations (intempéries) et, là, c'était 4 points de moins.

Donc, oui, quels arguments voulez-vous avancer pour contester ?

Enfin, sachez que si votre scooter est classé "cyclomoteur" (puissance inférieure à 1 kw ou cylindrée égale ou inférieure à 49,9 cc, et vitesse plafonnée à 45 km/h) vous échaperez au retrait des points puisque un cyclomoteur n'a pas besoin de permis pour être conduit, d'où la question qui vous a été posée précédemment.