Avis de contravention puis-je contester ?

Bonjour,

J'ai été contrôlé positif à l'alcool : 0,29 mg/l d'air expiré soit 0,58 g/l de sang.

Sur l'AVIS de CONTRAVENTION est indiqué, en description de l'infraction : conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang ou entre 0,025 et 0,4 mg par litre d'air expiré. La date, l'heure et le lieu figurent ainsi que n° de l'agent verbalisateur et son code service. Par contre, il n y a rien qui indique le type de matériel utilisé pour ce contrôle (ni homologation, ni date de contrôle). Ces manques me permettent-ils de contester ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Ce que vous n'avez pas sur votre avis de contravention ne constitent pas un "vice de forme" car vous ne détenez pas le Procès Verbal, là où sont portées ces mentions. Votre avocat pourra demander la copie de ce PV rédigé par l'agent verbalisateur.

Vous êtes en alcoolémie contraventionnelle donc si vous avez reçu l'avis de contravention, en payant les 90 € du montant minoré de l'amende de 4e classe (délai 15 jours par courrier porté à 30 jours par paiement électronique sur le site, passé ces délais c'est 135 €) vous échappez à toute suspension de votre permis alors que si vous contestez, non seleument l'amende sera plus forte (maxi possible 750 €) mais vous encourez une suspension du permis (maxi 3 ans) car les tribunaux ont reçu les consignes de la Chancellerie sur le seuil de tolérance zéro en matière d'alcoolémie.

A vous de voir.

Maintenant, vous disposez des dossiers en post-it sur ce forum pour en savoir plus.

Bonne lecture.

merci pour cette reponse, malheureusement, je suis en période probatoire et je perds mon permis (6 pts)
permis déjà invalidé une premiere fois (délit), et pas de chance, me refait controler (ayant très peu bu) 15 jrs après avoir récupéré mon permis.
donc, je suis 1 an avant de pouvoir le repasser
La Chancellerie devrait faire voter la loi pour permis probatoire : zero en matière d'alcoolémie, cela éviterait de se faire avoir : 0.25 et 0.29 (la diff ne peut pas vraiment se sentir).
Biensûr je le regrette amèrement
d autant que je ne voulais pas conduire, mais que c est pour rendre service à un copain qui ne se sentait pas bien. ce n etait pas une raison d alcool, puisqu il a soufflé et qu il était négatif.

La Chancellerie devrait faire voter la loi pour permis probatoire : zero en matière d'alcoolémie,
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre cette phrase...
Personne n'oblige personne à boire !
Il vous est tout à fait possible de ne pas boire d'alcool lorsque vous devez conduire après ou de ne pas conduire si vous avez consommé de l'alcool. Pas besoin d'une loi pour cela.

biensûr, biensûr,
mais quand je vais à un anniversaire, ou à un mariage, je suis comme tout le monde, "j arrose" NE SERAIT-CE QU UN PETIT PEU, l évènement.
Pensez vous que ces messieurs de la Chancellerie, nos Préfets, Sous-préfets, juges, ministres, etc. .... soient autrement que nous, et ne font pas, eux aussi quelques écarts.
Je mesure 1m85, je pèse 85 kg avec 0.29 d alcool, je ne suis pas un danger sur la route.
Par contre, si mon copain, avait conduit sa voiture et avait fait un malaise ..... je vous laisse le choix de la conclusion.

Comme vous êtes en alcoolémie contraventionnelle, si vous ne contestez pas vous n'aurez pas de suspension judiciaire de votre permis. Vous payez les 90 € de montant minoré et vous attendez de voir. Autre solution, vous prenez un avocat qui, lui, saura déctecter un éventuel vice de procédure permettant d'annuler la verbalisation.

merci Tisuisse, invalidité du permis tout de même, puisque retrait de 6 points (permis probatoire),
permis à repasser dans un an. + test pschyco et rv mèdecin en préfecture (je ne sais pas)
Quant à l'avocat, c est une idée, mais vices de procédure doivent être rare maintenant, et les frais d'avocat .....
J ai bien peur de n avoir pas le choix et de devoir me soumettre.
Je reconnais les dangers de l alcool sur la route, mais il y a boire et boire ......
Et le fait de dépasser de très peu la norme, me punit, en tant que probatoire et pour ce qui est du permis, de la même façon qu un alcoolique avéré, qui lui, aura peut-être plus de chance que moi, et ne se fera pas forcément vérifié. Ce jour là, je n 'avais que 6 km à parcourir pour rentrer chez moi, avouez que c est vraiment pas de veine.
mais voilà, j ai fait une conerie, j ai participé comme tant d autres, à faire rentrer de l argent dans les caisses de l'état. Je vois de moins en moins de voiture avec un A, à votre avis, pourquoi ?
Les auto écoles n arrivent plus à suivre, les employés des sous et préfectures ont de plus en plus de travail (tant mieux pour eux, il en faut bien qui bossent un peu dans ce pays).....

Vous êtes ici sur un forum juridique. Vous posez une question de droit, les juristes y répondent, ce n'est donc pas un forum de discussion. Vous avez cependant le droit de déballer votre inquiétude ou votre colère mais les juristes ne sont pas obligés de renchérir car nous ne sommes pas sur un tchat.

Cela étant, vous avez déjà fait l'objet d'une invalidation de votre permis suite à alcoolémie, que celle-ci soit délictuelle ou contraventionnelle, vous saviez donc les risques, les conséquences, à boire un tout petit peu trop et il ne vous reste qu'à assumer.

Lorsque vous recevrez la LR/AR 48SI, rien ne vous interdit de conduire un véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique (2 roues à moteur de moins de 50 cc, voiturette sans permis, vélo, etc.), cela pourra vous dépanner et vous aider durant ces 12 mois sans permis. On voit de + en + de ces voiturettes sur les routes, surtout à la campagne.

biensûr, biensûr,
mais quand je vais à un anniversaire, ou à un mariage, je suis comme tout le monde, "j arrose" NE SERAIT-CE QU UN PETIT PEU, l évènement.

Et personne ne vous en empêche, la consommation d'alcool est libre en France. En revanche, on peut toujours s'arranger pour ne pas conduire après...
Personnellement, c'est ce que je fais. Soit je dois conduire et "j'arrose" au soda sans whisky, soit j'ai un "chauffeur" et je mets le whisky dans le soda...


Pensez vous que ces messieurs de la Chancellerie, nos Préfets, Sous-préfets, juges, ministres, etc. .... soient autrement que nous, et ne font pas, eux aussi quelques écarts.

Eux ont en général un chauffeur professionnel, donc rien ne les retient de consommer de l'alcool...


Je mesure 1m85, je pèse 85 kg avec 0.29 d alcool, je ne suis pas un danger sur la route.

Affirmation habituelle, "moi, je sais conduire, je suis moins dangereux à 150km/h qu'un papy à 70km/h, moi je tiens l'alcool, je suis moins dangereux à 1gr que ma femme avec un verre de vin".
Le problème, et vous l'aurez compris j'espère, c'est qu'une loi ne peut pas être à géométrie variable. On est obligé de fixer des limites et de les fixer par le bas.


Par contre, si mon copain, avait conduit sa voiture et avait fait un malaise ..... je vous laisse le choix de la conclusion.
Justement, lui a fait le bon choix, ne pas conduire.
Vous pouviez faire le même...

puisque je suis sur un forum juridique, et vues les réponses faites, je vous remercie ......
Effectivement, de + en + de voiturettes sur les routes,(et pour cause), surtout à la campagne ....
j ai la solution : demain, je déménage, et je m'achète une voiturette.

Les réponses que nous apportons sont le reflet de la réglementation, rien d'autre, car le site est uniquement juridique, il n'est pas un forum de discussion.

merci Tisuisse, effectivement .... je l ai constaté: reflet.
aussi, je n irais pas plus loin dans mes questionnements.
aussi, j'en resterais là ..... de mes questions.
mais, veuillez m 'en excuser, je sors de la règlementation ......