Bonjour,
suite à un contrôle routier à la sortie d'un festival ou j'accompagnait des amis, je me suit fait dépisté positif au thc. Ayant expliqué aux agent que je n'avait ni bu ni fumé durant la soirée, le test étant positif, ils m'ont clairement fait comprendre que je n'avait aucun recours. Un avis de rétention de permis de conduire m'as été remis (avec quelques ratures et flèches, l'agent les remplissants en serie et étant visiblemment un peu fatigué...)
sans nouvelles je les ai contacté pour savoir si le prefet avait pris une décision concernant mon cas.
j'ai été informé que je pouvais légalement conduire, en présentant l'avis de rétention en cas de contrôle (?).
je n'ai à ce jour aucune nouvelles quand aux resultats des tests envoyés (ou pas) au laboratoire et j'aimerais savoir si une démarche me permetrait de contester ou bien de demander des explications suite à ce qu'il me semble être un défaut de procédure, tant elle n'est pas claire.
peut-être vaut-il mieux ne rien dire et attendre ?
merci de m'éclairer sur le déroulement juridique d'une telle procédure, les agents n'étant pas nécessairement compétants (voir même crédible) à ce sujet.
Bonjour
Si vous n'avez pas été cherché votre permis dans les 12 heures qui suivait la rétention ,(R224-3 du CR ) vous adressez la demande de restitution en LRAR ( R224-4 du CR )
La rétention au delà de 72 h est illégale .
Vous pouvez en alternative vous deplacer au service ayant effectué la retention et demander la restitution de votre permis au visa de l'article L224-2 ali2 du CR .
cela fait plus de trois semaine que mon permis est à la gendarmerie, sans coup de téléphone de ma part, aucunes informations concernant sa récupération ne m'aurait été transmises, l'agent m'ayant contrôlé étant en arrêt maladie en ce moment d'après sa collègue que j'ai eu au téléphone.
elle m'as rappelé dans la journée pour me dire qu'ils étaient effectivement en possession de mon permis et que je pouvais venir le récuperer "quand je voulais"... rien pour le test envoyé ou pas au laboratoire.
Tout ça ne me parait pas très procédurier et je suis étonné de la démarche. quand est-il de ce genre d'informations quand au jugement ? est-il possible que je demande au juge des explications ? desserviraient-elles mon cas ?
merci d'avance de toutes vos réponses et précisions.
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