Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'huissier à mon nom me demandant de payer une amende de stationnement majorée pour une voiture qui ne m'appartient pas et dont l'immatriculation m'est inconnue.
Dois je porter plainte ?
Comment vérifier si quelqu'un n'a pas usurpé mon identité pour faire immatriculer une voiture ?
Merci d'avance,
Ch.
Bonjour,
C'est une amende pour quelle contravention, de quel montant ?
Il faut trouver l'OMP qui a géré ce dossier, les indications sur l'avis d'huissier devraient vous y aider, à défaut, il faut aller à la trésorerie amende demander un bulletin de situation, alias BSCAP, sur lequel se trouvent tous les détails de la contravention initiale. Ensuite, vous adressez à cet OMP un courrier en LR/AR avec le document original (conservez une copie) que vous avez reçu de l'huissier en expliquant la situation.
Bonjour,
Il s'agit d'une contravention de stationnement de début novembre 2013 dans le 93 pour une voiture immatriculée dans le 91 alors que j'habite le 92.... Le montant est d'environ 40 euros donc rien de dramatique, mais j'ai peur que ce ne soit que le début si qqn a fait immatriculer une voiture à mon nom.
Est ce que je peux aller à la trésorerie près de chez moi pour le BSCAP ? Est ce que cela me permettra aussi de savoir s'il y a d'autres mauvaises surprises à venir ?
Merci,
Ch.
Bonjour,
Il faut aller à la "trésorerie amende" qui connait, entre autres, toutes les amendes majorées impayées.
Si vous n'avez pas de véhicule immatriculé dans le 91 et si vous n'en avez jamais eu, la contestation sera pour vous relativement facile.
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