Amende non reçue, et saisie sur salaire

Bonjour,

L'employeur de mon concubin vient de recevoir une retenue sur salaire le concernant pour une amende impayée (375 euros). Nous n'avons jamais eu connaissance de cette amende. Lorsqu'il nous est arrivé d'avoir une amende, nous l'avons toujours payée en temps et en heure.
Sur le document, son nom et date de naissance sont bien exacts, donc il doit s'agir d'une amende qui le concerne. Mais l'adresse notée ne correspond pas à la nôtre.
De notre côté, nous habitons depuis presque 20 ans à la même adresse et nos véhicules sont en règle avec une carte grise à la bonne adresse.

J'ai essayé de téléphoner sans succès au service des amendes dont le numéro répond avec un disque enregistré.

Comment faire pour déméler le vrai du faux ? Peut-on solliciter une entrevue sur place pour au moins savoir de quoi il s'agit ?

Si l'administration s'est trompée dans l'adresse de notre domicile, car le nom de la rue est ressemblant mais inexact, pouvons-nous justifier que cette erreur ne vient pas de nous ? (ce qui explique qu'on ait jamais rien reçu)

Nos cartes grises et nos adresses ont toujours été à jour et nous n'avons jamais rien reçu à la maison, pour autant que nous soyons concernés dans cette affaire.

Merci beaucoup par avance de m'éclairer par quel bout je dois prendre le problème.

Bonsoir,

Pour savoir de quoi il retourne exactement il faut aller à "votre" trésorerie-amende pour demander un bulletin de situation, alias BSCAP, avec lequel vous pourrez commencer à y voir clair.

S'il y a une erreur d'adresse de la part de l'administration il va falloir batailler ferme pour revenir à l'amende initiale de 135 euros si tant est que l'infraction vous concerne.

Bonsoir Aleas,
Je vais aller voir cela demain et demander ce BSCAP,
Merci encore
pour votre réponse

bonsoir,

Avez vous vérifié si l'adresse sur le certificat d'immatriculation comporte ou pas une erreur ?

En outre, s'il s'agit d'une infraction à point(s) il faut vérifier auprès de la préfecture, ou du service "télépoint" si on dispose du code confidentiel, le solde des points sur le permis.

Bonjour Aleas,
Merci pour votre réponse.
Oui l'adresse sur la carte grise est exacte.
Je suis allée ce matin aux finances publiques demander notre relevé de situation. Il s'avère qu'il s'agit d'une infraction que mon concubin a commise courant mars et qui nous a été notifiée début juillet à une fausse adresse. J'ai donc expliqué à l'agent qui me recevait qu'il y avait une erreur d'adresse sur l'avis d'opposition administrative. Il a pu le constater en comparant avec la carte grise que j'avais amenée et qui date de l'achat de notre véhicule.
Il m'a dit qu'en plus d'une saisie sur salaire, il y avait une saisie bancaire à notre encontre, et que des frais importants pouvaient être prélevés.
Il a compris que nous ne pouvions avoir reçu cette amende pour laquelle les services de l'état s'étaient trompés d'adresse. Il a donc changé l'adresse sur son écran et me demande d'aller demain au bureau de l'officier ministère public pour rapporter toute cette histoire et demander une levée d'opposition avec retour au PV initial. Mais il m'a aussi dit que cela dépendait de la clémence de la personne qui étudierait le dossier.
Néanmoins, il a admis qu'il était totalement impossible que les courriers nous arrivent avec une telle erreur dans le nom de la rue (trois lettres inversées et la suivante fausse).
Ma question en fait : Avons-nous des droits pour réclamer un retour à la normale ? (bien évidemment il n'est pas question de contester l'infraction que mon concubin avait admise en mars).
Demain, je vais donc plaider notre cause aurpès de l'officier du miistère public.

Merci encore pour votre éclairage.

Bonsoir,

avec une telle erreur avérée l'OMP doit, en tout cas devrait, donner une suite favorable à votre demande.

En effet, sur la base de l'article 530 du Code de Procédure Pénale, vous avez parfaitement le droit de réclamer et l'OMP a l'obligation, juridiquement parlant, de prendre en compte votre réclamation et d'y donner une suite favorable.

La procédure voudrait que vous réclamiez, de préférence en LR/AR, auprès de l'OMP et, si celui-ci ne vous donnez pas acte de cette erreur ou ne faisait rien, vous seriez en droit de saisir directement le juge. Si tel était le cas, je vous expliquerai comment procéder.

L'OMP peut parfaitement régler le problème sans ce courrier si vous parveniez à le rencontrer.

Quelle ville, si ce n'est pas indiscret ?

Bonjour Aleas,
Merci pour vos bons conseils. Pour info, nous habitons Marseille.
Ce matin je suis donc allée à l'OMP, et en fin de compte, j'ai été très bien reçue. Le responsable qui a traité mon affaire a ramené l'amende à son montant initial au vu de l'erreur de retranscription de notre adresse. Je suis donc allée payer les 90 euros aux finances publiques qui m'ont donné deux exemplaires de mainlevée totale, une pour le travail de mon conjoint, et l'autre pour sa banque. J'ai porté les documents directement sur place et donc, je pense que l'affaire est close. (il y a 4 points de retrait, mais c'était prévu).

Merci encore pour votre soutien Aleas, qui m'a assurée dans ma démarche.

Bonjour,

Super ! Ravi d'avoir pu vous être utile. Comme quoi, lorsqu'on effectue correctement les démarches on arrive à avoir le résultat escompté.

Normalement, si l'OMP avait appliqué la loi, il n'aurait pas dû revenir à 90 euros mais à 135. Ce n'est pas vous qui allez vous en plaindre.

Pour la banque, lorsqu'il y a une OA (Opposition Administrative)le banquier conserve 10% du montant de la saisie.