Bonjour,
j'ai reçu hier une contravention de 90 € et 4 points de moins pour franchissement de feu rouge avec le camion de la société pour laquelle je travaille.
Je suis obligé de payer rapidement pour ne pas majorer l'amende mais vais demander à recevoir la photo car je suis vigilant sur la route et me demande si je n'ai pas franchi le feu au vert puis suis resté "coincé" par un autre véhicule devant moi, dans l'intersection et donc flashé au rouge !
Dans ce cas cité, quel recours pourrais je espérer ?
Merci pour votre aide.
Bonjour
Je suis obligé de payer rapidement pour ne pas majorer l'amende
Le délai exact de paiement de l'amende minorée est de 35 jours à compter de la date d’édition de l'avis de contravention à votre nom ( et non celui de la CG au nom de l'entreprise )
ensuite un nouveau délai de 30 jours avant majoration .
Vous avez donc le temps de recevoir les 2 clichés à demander par internet .
Dans ce cas cité, quel recours pourrais je espérer
Aucun recours si vous payez , et pas de consignation si avis à votre nom comme conducteur désigné.
Dans ce cas cité, quel recours pourrais je espérer ? Bonjour,
Aucun, car le code de la route vous interdit de franchir le feu si vous n'êtes pas certain de pouvoir dégager le carrefour.
Article R415-2
Modifié par Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 13
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1.
Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou, en cas de bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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