AFM non reçues pour non changt d'adresse CarteG

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Bonjour,
je viens de recevoir 1 commandement de payer et plusieurs rappels d'AFM émis depuis 2011 parce que je n'avais jamais fait mon changement d'adresse sur ma carte grise (par totale négligence et ignorance de la loi). Les infractions on été commises entre 2011 et 2014. Pour plusieurs d'entre elles, j'avais prêté ma voiture au moment des faits à des personnes qui reconnaissent leurs torts. Mais je suis bien sûr totalement hors délai, et je n'ai jamais reçu le document original qui me permet de dire que ce n'est pas moi qui conduisais. Puis-je tout de même faire un courrier pour expliquer cette situation, et dénoncer les personnes en arguant de l'obligation d'information? Merci de votre aide.

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Lag0 Administrateur

en arguant de l'obligation d'information?
Bonjour,
Que voulez-vous dire par là ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour ardeche07,

Obligation d'information ? bizarre comme argument. N'aviez-vous pas l'obligation de faire modifier votre adresse sur votre carte grise ? et vous aviez 1 mois pour cela.

Lorsqu'un avis de contravention est envoyé par la poste, il l'est à la dernière adresse connue figurant sur la carte grise du véhicule. Si cette adresse n'est plus la bonne suite à un déménagement, la Poste a interdiction de faire suivre ce type de courrier même si vous avez souscrit au service correspondant, elle doit obligatoirement retourner ce courrier à son expéditeur. De ce fait, le temps joue contre vous, l'amende minorée devient forfaitaire puis majorée, l'OMP vous retire les points correspondant à l'infraction commise si c'est prévu par le Code de la Route. Il transmet le dossier-amende au Trésor Public lequel va utiliser toutes les voies de recours pour faire rentrer les sous. C'est donc l'huissier du Trésor Public, lequel a accès à tous les fichiers informatiques nationaux (Sécu, banque, impôts, etc.) qui a retrouvé votre trace. L'huissier va donc maintenant, utiliser le système de recouvrement automatique des sommes dues à l'Etat en allant ponctionner vos comptes bancaires. Bien entendu, il prélèvera ses frais et la banque en fera autant pour les siens.

Conclusion : voyez directement le Trésor Public pour payer la totalité de votre dû. Voyez aussi votre préfecture pour connaître la situation de vos points car vous risquez, dans ce domaine, d'avoir une désagréable surprise.

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merci de vos réponses

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Bonjour,

C'est quoi comme nature des contraventions ?

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excès de vitesse

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Bonsoir,

Si vous avez toutes les coordonnées des amendes, téléphonez à Rennes au 0811 10 20 30 pour leur expliquer votre cas et demandez à revenir à l'amende initiale. Lorsqu'il y a changement d'adresse, habituellement cette "astuce" fonctionne.