Bonjour,
J'habite en Suisse, j'ai un permis de conduire suisse et des plaques d'immatriculations suisses. Je souhaiterais savoir si il existe une convention bilatérale Franco-Suisse concernant l'envoi des amendes pour excès de vitesse de la France vers la Suisse.
J'ai été flashé en France, vais-je recevoir l'amende.
Merci
Dernière modification : 27/11/2008
Oui. Il existe depuis peu (octobre 2007, je crois) des accords de réciprocité signés entre la France et le pays d'Heidi, la Confédération Helvétique. Donc, cela mettra du temps mais vous devriez revevoir la note à payer.
Si vous nous indiquiez à quelle vitesse vous rouliez et quelle était la vitesse limite à ne pas dépasser sur vette portion de route, nous pourrions vous dire à combien d'euros va se monter cette amende (frais en sus).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés