Bonjour,
Le 17 mai j'ai eu un accident et je suis en tord(refus de priorité). J’ai mal estimé la vitesse de la moto qui venait en face. Le motard a une double fracture: tibia Perronet, avec un minimum de 90 jours d'immobilisation.
Mon véhicule a été expertisé comme épave.
ma question.
Quels sont les risques juridiques auxquels je peux m'attendre.
Tant sur le plan des points sur mon permis de conduire, que sur le plan financier.
Je précise que j'étais à jeun, et ai tous mes points.
dans l'attente de votre réponse.
cordialement.
bonjour, pour un refus de priorité c'est 4 points en moins sur votre permis, 135 euros d'amende, éventuellement 3 ans de suspension du permis, au niveau de l'assurance un malus, non prise en charge de votre réparation si assuré au tiers seulement, résiliation possible de la part de l'assureur de votre assurance auto, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
N'oublions pas qu'il peut être relevé les blessures involontaires.
- ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois (CR L.232-2 et 232-3 // CP 222-19, al.1 ; 222-19-1 ; 222-44 et 222-46)
- ayant entraîné une ITT inf. ou = à 3 mois (CR L.232-2 et 232-3 // CP 222-19, al.1 ; 222-19-1 ; 222-20-1 ; 222-44 et 222-46)
Cordialement
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés