J'ai un ami de 18 ans, qui était en conduite accompagnée. Il a provoqué un accident de la route. Il n'avait pas encore son permis. Il n'avait pas mis sa ceinture de sécurité. Il a percuté une voiture. L'autre conducteur a une fracture au bras.
Comment ça se passe ? Peux-t-il y avoir retrait de permis pour les parents de mon ami ? Quelle est le montant des peines pour ce type d'accident ?
S'il était avec son tuteur, pas de panique, l'assurance de la voiture va prendre en charge.
Les forces de l'ordre se sont déplacées et ont fait un constat ? Dans ce cas, attendez la suite.
Le non port de la ceinture est sanctionné par une amende de 4e classe et un retrait de 3 points mais, bonne nouvelle, n'entraîne pas la suspension du permis. Par contre, si il est retenu le fait suivant "accident avec blessure légère + violation d'une règle de sécurité", c'est une amende de la classe 5, une suspension possible (maxi 3 ans) et 4 points de retrait. Comme le conducteur n'a pas de permis puisqu'il est en AAC, pas de retrait de points pour lui, et pour cause, mais la suspension peut se transformer en une interdiction de passer le précieux permis (suspension du livret AAC). Le tuteur peut aussi, en cas d'accident, voir sa responsabilité engagée.
Mais avant d'en arriver là, attendez de savoir si il y aura des suites pénales ou non. Ne pas s'affoler à l'avance.
Il n'était pas avec son tuteur. Les forces de l'ordre se sont déplacés mais nous sommes sans nouvelles.
Le tuteur peut-il avoir un retrait de permis à la place de son fils ?
Ne pas s'inquiéter, j'ai lu : blessures involontaires + incapacité de travailler pour la victime de 30 000 à 75 000 €. Cela fait peur !
Mon ami peut-il être condanmé en prison ?
Le tuteur peut-il avoir un retrait de permis à la place de son fils ?
Non, pas dans le cas de figure que vous exposez.
Mon ami peut-il être condanmé en prison ?
La peine maximale prévue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. A défaut d'antécédents avec la justice, il n'y a pas de peine de prison ferme à redouter. Il faudra cependant oublier de passer le permis de sitôt, vu qu'une interdiction de le passer risque de tomber, comme déjà dit plus haut.
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Universität Potsdam.
Dernière précision qui est d'importance : bien entendu, l'assurance ne prendra pas en charge les conséquences de l'accident car votre ami n'est pas titulaire du permis et conduisait seul, sans son tuteur. Il va donc falloir s'attendre à ce qu'il doivent payer tous les frais engagés par l'autre conducteur, la victime : frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, indemnités journalières suite à un arrêt de travail, pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, et la voiture de l'autre conducteur, etc... Encore heureux que, d'après les infos que vous nous donnez, il n'y ait eu qu'une seule victime dans l'autre voiture. S'il y avait eu 5 personnes, vous imaginez les conséquences !!!
Bon, vous allez me dire : "Il n'a pas le sou". La belle affaire ! Le fonds de garantie automobile va se substituer à lui pour indemniser la victime (acte de subrogation légale) mais se retournera ensuite contre le responsable, votre ami, et lui présentera la note finale qui, je l'espère, ne sera pas trop élevée (quelques dizaines de milliers d'euros). Votre ami se trouve donc endetté pour un "certain temps". Donc, affaire à suivre de près pour vous.
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