Bonsoir à tous et merci d'avance pour vos réponses et votre aide!
Alors voilà j'ai reçu par courrier recommandé le fameux 48SI qui m'informe de l'invalidité de mon permis...
Ce courrier a été signé par mon colocataire, pas par moi et je ne sais pas si cela peut jouer en ma faveur en terme de délais: puis je passer un stage et contester la notification par la suite?
De plus l'infraction qui a rendu nul mon solde de points est un stationnement dangereux. Le soucis est que j'ai payé l'amende ne sachant pas que cette infraction entraîne une perte de 3 points. C'est idiot, je n'avais pas bien lu le pv qui indique la perte des points....
La question que je me pose est de savoir si je peux faire réclamation du 48 SI sur le fait que ce n'est pas moi qui suis l'auteur de l'infraction (c'est mon ex compagne) comme cela est indiqué au dos de du 48 SI, même si j'ai déjà payé l'amende (qui théoriquement sous entend que je renonce à tout recours je crois...)
Mais alors pourquoi cette mention au dos du 48 SI???
J'espère avoir été clair, et encore merci pour votre aide!
Bonjour,
Il eût fallu faire le stage AVANT la récupération de la LR 48SI. Cette dernière ayant été réceptionnée, et le SNPC ne peut pas connaître toutes les signatures, toutes les infos sur l'invalidation sont effectives et vous avez 10 jours pour restituer votre permis. Ce sont votre co-locataire et le postier qui sont responsables du fait que ce courrier ne vous a pas été remis en mains propres. Si vous avez un recours à effectuer, c'est contre eux qu'il faut le faire, pas contre le Ministère de l'Intérieur. C'est donc devenu VOTRE problème, pas celui de l'expéditeur du recommandé.
Par ailleurs, le fait de payer l'amende d'une contravention, entraîne la reconnaissance automatique de cette infraction et donc le retrait des points qui y sont rattachés. Le seul cas où vous pourriez contester c'est si sur l'avis de contravention correspondant, rien ne figure sur le retrait de points. Dans cette hypothèse, n'étant pas au courant que l'infraction entraine un retrait de points, vous pourriez faire un recours, par LR/AR, auprès du :
Fichier National des Permis de Conduire
Ministère de l'Intérieur
Place Beauveau
75008 PARIS
Bonjour et merci pour votre réponse.
Quel serait l'intérêt de faire ce recours contre la poste et mon colocataire?
Je pense que je n'ai plus qu'à accepter la situation et patienter 6 mois pour récupérer mon permis...
Cordialement
Mon ex compagne est d'accord pour se dénoncer, est ce que cela peut changer quelque chose?
C'est trop tard. Une contestation se fait dans les 45 jours de l'avis de contravention, ce qui n'a pas été fait à l'époque. Depuis, la 48 SI à votre nom a bien été réceptionnée, c'est donc votre permis qui est invalidé, pas le sien.