Indemnisation pour un itt de 45 jours.

Bonjour, voila les faits :

Mon fils âgé de 16 ans s' est pris un coup de poing par une
personne agée de 18 ans l'année passée , ce qui a entraîné
une double fracture à la mâchoire plus un itt de 45 jours ,
itt effectué par un médecin légiste .

Pourriez vous me dire qu'elles indemnisations pourrai-je
demander à cette personne pour mon fils , en sachant que la
loi stipule que pour un itt de 45 jours il serait condamné à
45000 euros et 3 ans de prison , ce qui n'aura pas lieu biensur.

Nous avons reçu la convocation par le tribunal correctionnel
samedi , convocation remise par la gendarmerie de notre secteur

J'ai pris contact avec mon assurance ayant droit à une
protection et assistance juridique , ils ont en leur possession
le PV plus les certificats medicaux , je suis en attente d'une
réponse.

En vous remerciant d'avance de votre réponse
Salution Mr Garcia

Chère Madame,


Les 45000 euros d'amende reviennent à l'état en cas de condamnation à cette somme.

Pour votre part, il sera nécessaire de solliciter une expertise lors de l'audience afin qu'un médecin expert évalue les préjudices de votre fils.

Sur la base de ce rapport, il sera alors possible de chiffrer votre demande.


Très cordialement,

Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
denambride-avocat.com