Bonjour, je voudrais savoir quelle peut être la peine pour une aide à domicile qui a volé des bijoux chez femme âgée vulnérable et malade, et de l'argent et porte-feuille au mari 2 jours après l'enterrement de son épouse. L'aide à domicile a tout avoué à la police car il y a eu plainte pour vol par ruse. Dans l'attente de votre réponse.
Bonjour,
Article 311-3 du code pénal Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002:
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Cordialement,
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