Vol , fraude ou escroquerie ?

Bonjour,

Notre moto a été volée par un individu se présentant pour l'acheter. Arrivé au volant d'une voiture, elle aussi volée, il avait les clés, s'est présenté comme gendarme, a fini par nous convaincre de nous laisser l'essayer. Il est parti avec...

L'assureur refuse de nous dédommager, arguant qu'il s'agit d'une escroquerie, que nous sommes responsables puisque nous avons prêté l'engin et remis les clés du véhicule, qu'il n'y a pas eu d'effraction, donc à ce titre, ça n'est pas un vol mais une escroquerie donc fait partie des exclusions de la garantie assureur. J'ai consulté les articles de l'exclusion 313-1 et 314. Mais il doit bien y avoir une jurisprudence et les gendarmes considèrent bel et bien cet épisode comme un vol. Que pouvons-nous faire pour inciter l'assureur à nous dédommager du vol, svp ?

Merci d'avance. Dernière modification : 23/07/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il faut bien relire votre contrat, mais je crains que votre assureur ait raison. Il y a toujours des exclusions de garantie pour le vol, comme par exemple si vous laissez la voiture ouverte avec les clés sur le contact.

Là, vous avez volontairement confié votre véhicule à cette personne, il y a de grandes chances pour que ce soit un cas d'exclusion.

Il ne faut pas confondre la qualification pénale (vol, escroquerie, abus de confiance) et la couverture par l'assurance.