Bonjour,
Bonjour
Je vous prie de bien vouloir excuser mon message, pour un travail SCOLAIRE (mon fils qui est en CM2 a une enquête de l'inspecteur Lafouine à réaliser: histoire 31, volume 2 cycle 3), nous aurions besoin de savoir si le vol d'enfants (même majeurs) à parents est reconnu?
sur un forum d'aide aux devoirs, on m'a dit que la loi interdisait qu'un enfant (même majeur) soit condamné pour vol de ces parents, mais je n'arrive à trouver sur le net, aucune preuve...
je suis "tombée" sur votre forum, d'où mon message
Merci d'avance pour votre réponse !
Dernière modification : 07/11/2009
Salut,
Le vol entre ascendants et descendants existe, mais l'acte ne donne pas lieu à des poursuites. C'est ce qu'on nomme [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Vol_en_droit_pénal_français#Immunit.C3.A9s_familiales]l'immunité familiale[/url].
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Universität Potsdam.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !
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