Quels sont les risques encourus pur une adolescente de 15 ans pour vol de chéque et son utilisation?
Merci pour vos réponse
Dernière modification : 03/04/2009
Bonjour,
Pas de bonjour de votre part en arrivant ? ça ne se pratique peut-être pas chez vous !
Votre question n'est pas précise : qui à volé et utilisé le chéquier et à qui a-t-il été volé ?
Si c'est au sein de la famille, que le délit est constitué par un descendant sur un ascendant, il y a de fortes chances que l'affaire soit classée au motif d'une immunité familiale.
__________________________
Universität Potsdam.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés