Bonjour,
Mon fils de 11 ans a été surpris avec un camarade à la sortie de l'école à voler dans un cxxxxxxr mxxxt de notre coin. Le responsable magasin m'a appelé chez moi pour venir le chercher. Après les formalités d'usage (sermon, interdiction de magasin, etc.). J'ai donc, tout à fait logiquement, payé la marchandise dérobée par mon fils, d'une valeur totale de 18 €. Ce qui me surprend un peu plus, c'est qu'ils ont gardé la marchandise pourtant payée, et impropre à la vente, puisque sans emballage. En ont-ils le droit ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Non c'est irrégulier mais ils ont tout de même été bien gentils.
La procédure concernant un mineur de moins de 13 ans, irresponsable pénalement, est la remise aux autorités.
Vous n'étiez même pas obligé de payer les articles, uniquement les laisser sur place.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés