Voiture déplacée et abimée sans verbalisation préalable

Bonjour,

Je me suis stationné sans faire attention à des panneaux indiquant que le stationnement était interdit par arrêté municipal afin d'organiser une manifestation.

Ma voiture a été déplacée par des agents municipaux, aucune verbalisation n'a été dressée à mon encontre, en revanche ma voiture a été abimé lors de son déplacement, qui a été mis en œuvre grâce à des roulettes.

Puis-je avoir des renseignements sur la légalité du déplacement de ma voiture et quels sont mes recours concernant la dégradation de celle-ci?

En vous remerciant vivement par avance. Dernière modification : 24/05/2012

bjr,
renseignez vous auprès de la mairie en indiquant les dégâts subis et contactez votre assurance pour leur expliquer votre problème.
cdt

Bonjour,

Ce déplacement non assorti d'un PV est légal.

Quant à la dégradation, vous devez vous rapprocher de la Mairie et de votre assureur. Vos recours, il vous faudra apporter la preuve que les dommages ont pour cause le déplacement.

Cordialement