Violence élève/enseignant

Publié par

Bonjour les juristes !

J'ai une question à vous poser.J'ai anonymisé les noms pour que ce soit + clair.

Le professeur Alexandre est enseignant dans un collège public. Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, il est sujet à de nombreuses remarques provocatrices depuis des mois venant de son élève âgé de 12 ans. Cet élève se nomme Emmanuel

Le mercredi 2 janvier, l'enseignant est encore sous l'emprise de l'alcool consommé la veille. C'est alors que le professeur perd son sang froid lorsque Emmanuel utilise des propos violents et insultants. En effet, il lui assène une gifle. Par conséquent, Emmanuel se défend en utilisant une arme (compas) qui cause une balafre au professeur. Enfin, Alexandre, frappe Emmanuel ce qui lui cause un traumatise crânien.

Peut-on cumuler la responsabilité civile et pénale ?
Le professeur étant un enseignant donc il représente l'Etat. C'est donc la responsabilité de l'Etat qu'on doit engager ?
L'alcool est-il bien une circonstance aggravante ?
Doit-on indemniser le préjudice esthétique subi par l'enseignant ?
Et l'enfant quant à lui, que risque t-il ? (sanctions éducatives ?)

Publié par

Bonjour,
Il n'y a pas de responsabilité pénale de la hiérarchie ou des parents, la responsabilité pénale est toujours personnelle.
Par contre la responsabilité civile autant celle des parents que celle de l'état peut être engagée sur la foi du code civil 1240 à 1242.
La responsabilité pénale de l'enfant (moins de 13 ans) ne peut être engagée en tant que telle, mais le juge peut imposer des mesures de placement en centre éducatif…
l'enseignant est encore sous l'emprise de l'alcool consommé la veille
C'est une allégation vraissemblablement impossible à prouver et dès lors une calomnie (code pénal L226-10).
La mise en mouvement de l'action publique peut s'accompagner d'une constitution de partie civile.