Bonjour,rnrnJ'ai à résoudre le cas suivant : suite à des pratiques sadomasochistes, la femme coupe l'annuaire de son compagnon ; celui-ci va au commissariat porter plainte mais le policier refuse de recevoir la plainte.rnrnVoilà les questions que je me pose :rnrn- Peut-on retenir l'infraction de violences volontaires (avec mutilation) ?rnrn- Le policier peut-il être poursuivi pour non assistance à personne en danger ? Devait-il recevoir la plainte ? Devait-il appeler un médecin ?rnrnMerci pour vos réponses
Peut-on retenir l'infraction de violences volontaires (avec mutilation) ?rnAbsolument. rn Le policier peut-il être poursuivi pour non assistance à personne en danger ?rnAbsolument pas.rn Devait-il recevoir la plainte ?rnOui.rn Devait-il appeler un médecin ? rnSi le mutilé se présente avec un bout de doigt dans une main et l'autre partie du puzzle sanguinolente,il aurait effectivement fallu prévenir les secours. Bien que cette personne ait pu arriver au service des plaintes sans encombre, le plus rapide était de lui conseiller de poursuivre sa route jusqu'au CH. L'humanitaire prévaut sur le judiciaire. Rien n'empêchait de recueillir la déposition par la suite.rnCordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac
Merci pour votre réponse.rnrnMais peut-on reporcher une faute au fonctionnaire de police ? rnrnY-a-t-il une faute administrative ?rnrnY--a-t-il une faute pénale de non assistance à personne en péril ? Les conditions de cette infraction sont-elles remplies ?rnrnMercirnrnIsabelle
Mais peut-on reporcher une faute au fonctionnaire de police ?rnY-a-t-il une faute administrative ? rnPar forcément si la victime a été invitée à se représenter pour le dépôt de plainte, les soins passant en priorité. Il aurait été inconcevable de prendre la déposition d'une victime alors qu'elle perdait son sang dans le bureau enquête.rnrn Y--a-t-il une faute pénale de non assistance à personne en péril ? Les conditions de cette infraction sont-elles remplies ? rnAbsolument pas. rnCordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac
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