BONJOUR marque de politesse[smile4]
En séjour avec mon épouse dans notre petite maison au Périgord, maison isolée en bordure de forêt, nous avons été violemment agressé par un couple propriétaire d'un terrain en jachère (situé de l'autre côté du chemin communal); ils nous ont interpellés violemment, insultés, menacés. Nous avons dû quitter précipitamment notre maison devant l'insécurité et depuis nous dormons très mal et je suis sujet depuis à des tremblements intempestifs (j'ai 70 ans). Nous avons porté plainte à la gendarmerie. Mais nous voulons absolument sanctionner ces personnes qui vont me pousser certainement à vendre cette maisonnette que nous avons depuis 35 ans. Qu'en pensez-vous ? si je prends un avocat dans le Doubs où nous résidons, y-a-t-il problème ?
Merci à vous
bonjour,
insultes : pas de perte de caractère confidentiel s'il n'y avait pas d'autres personnes présentes, donc pas d'infraction, voir http://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
pour le harcèlement : vous parlez d'un élément nécessaire, la dégradation de vos conditions de vie mais pas du second : des comportements répétés or vous ne parlez que d'un seul événement. cela s'est-il répété ?
Merci à vous.
a) insultes? donc tout un chacun peut insulter un tiers dès le moment où il n'y a pas d'autres témoins... ? même ma vidéo... même la violence...?
b) Quant au second... quel second? les menaces... elles-aussi n'ont pas eu de témoin si ce n'est ma caméra... donc sans valeur?
Non, les faits ne se sont pas répétés vu que nous sommes partis le lendemain... pas de traumatisme ???!! insécurité? propos menaçants violents nous empêchant de revenir y vivre?
pour les insultes, il faut d'autres personnes qui ont entendu les propos.
pour le harcèlement, ce n'est pas nécessaire mais il faut des comportements répétés or cela n'a eu lieu qu'un seule fois.
pour les 2 infractions possibles, les éléments indispensables pour qu'il puisse y avoir condamnation ne sont pas présents donc pas d'infraction.
après, vous pouvez toujours lancer une procédure en espérant que la loi ne soit pas bien appliquée.
Bonsoir,
SI vous possédez des enregistrements audio-video, ceux-ci sont recevables dans le cadre d'une instruction pénale.
Ne prenez pas un avocat dans le Doubs, il devra se faire représenter par un postulant, donc couts supplémentaires.
Prenez langue avec un avocat pénaliste de Périgueux.
ils nous ont interpellés violemment, insultés, menacés.
Bonjour,
Sans aucune raison ? Ou y a t-il un différent entre vous ?
Car pour envisager de vendre une propriété après une simple dispute, il faut tout de même une raison sérieuse, non ?
Bonjour morobar,
"SI vous possédez des enregistrements audio-video, ceux-ci sont recevables dans le cadre d'une instruction pénale. "
ce n'est pas le cas pour le parquet de montpellier!
Bonjour eozen,
En matière pénale, tout élément est recevable, même obtenu de façon "illégale", ceci contrairement au civil.
Par exemple, les enregistrements, films ou photos, obtenus sans l'accord des personnes.
Que ce soit à Montpellier ou ailleurs, le juge décide des éléments qu'il retient...
On a l'habitude des pratiques dénoncées à Montpellier par notre ami @eozen.
Ainsi s'il se plaint qu'une voiture est stationnée devant son garage, c'est lui en tant que plaignant qui est placé en garde à vue (ce qui est impossible pour ce type d'infraction d'autant que commise par un autre) puis condamné.
Et ainsi de suite...
morobar,
c'est exact car les coupables m'accusent alors de les avoir agressés physiquement et sur la base de leurs seules dénonciations calomnieuses c'est moi qui suis condamné par le tribunal correctionnel, à fortiori si tous les membres de la famille affirment la même chose.
Par contre, mes photos de leurs infractions, cassages (de ma voiture et portail pour rentrer leurs véhicules sur mon terrain notamment) , violations de domicile, agressions physiques consécutives et séquelles sont jugées irrecevables, comme alors mes plaintes, par la PJ de montpellier car prises sans leur autorisation dans ma propriété privée!!! Les juges du tribunal correctionnel ne voient jamais donc ces photos qui prouvent objectivement que c'est moi qui dit la vérité!!!
Les juges du tribunal correctionnel ne voient jamais donc ces photos qui prouvent objectivement que c'est moi qui dit la vérité!!!
Fantasmes que tout cela.
Ce ne sont pas les gendarmes qui déposent preuves et pièces jointes au tribunal, mais le défendeur ou son avocat lorsqu'il remet le dossier au juge.
Première nouvelle!!!
Le défendeur n'a même jamais le droit de voir le dossier d'accusation constitué par la PJ puis transmis au parquet puis au juge!
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