bonjour
une victime DE VOL PAR EFFRACTION peut elle déposer plainte contre une personne dénommée pour recel de biens provenant d'un vol?
Bonjour,
Oui, à condition d'apporter la preuve que la personne visée n'ignorait pas l'origine délictuelle des biens en question.
En clair on ne peut pas être receleur sans le savoir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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