Bonjour,
je viens poser cette question à toutes personnes suceptible de me répondre.
J'ai étais arrété pour stupéfiants en juin 2008. Je viens de recevoir ma convocation pour le jugement et à ma stupéfaction le nom de jeune fille de ma mère est erroné puisqu'il apparait comme son nouveau nom d'épouse alors que pour tous les autres prévenu (42 au total ) le prénom de la mère est suivi du nom de jeune fille.
y a t-il un vice de procédure sachant que je ne suis pas la fille de monsieur Pascal X et de Marie Y ( nom de remariage )
Dernière modification : 04/03/2012
Bonjour,
C'est vous qui êtes jugé, pas votre mère. Concluez !
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