Bonjour,
un policier municipal croisé sur la route, n'ayant pas utilisé de radar ni fixe ni mobile prouvant un léger excès de vitesse (45 au lieu de 30) a t-il le droit de nous suivre et nous demander nos papiers alors que nous sommes stationnés sur notre propriété ? de plus, a t-il le droit de verbaliser ?
Merci d'avance,
Bonjour,
Comment peut-il prouver les 45km/h sans appareil de mesure? lisez bien votre PV.
Quant au droit de verbaliser, oui il est possible de faire un "PV à la volée" dans certains cas.
bonjour,
une vitesse de 45 km/h au lieu de 30 km/h n'est pas un léger dépassement de vitesse.
L’usager de la route peut être verbalisé sans radar pour l’infraction de «vitesse excessive.
voir ce lien :
vitesse-excessive-ou-la-sanction-sans-radar
salutations
Certes, 45 au lieu de 30 n'est pas un "léger" dépassement, je voulais juste dire que ce n'était pas si terrible que ça en pleine campagne sur un tronçon de sortie de village où il n'y a aucune habitation ; mais bref, merci pour vos réponses. bon we à vous
Concernant la "vitesse excessive", il n'y a pas de retrait de point.
Alors il y a un an, zone à 30... juste après un dos d'âne..... en gros avant le dos d'âne, c'est limité à 50, juste après à 30.... les municipaux avaient les jumelles, j'ai eu le temps de faire environ 10 mètres à 46 (selon leur radar et leurs jumelles) et j'étais en train de décélérer, résultat ils m'ont arrêtée, 90 euros et 1 point de moins !! et croyez moi on me l'a bien enlevé !
Oui, parce que vous été pris à la jumelle, donc en excès de vitesse. La vitesse retenue est celle à l'endroit du panneau, pas celle 10 mètres après.
Dans votre dernier car, c'est "vitesse excessive" qui est retenu, à l'appréciation de l'agent, non chronométrée, et pas de point de perdu.
Libre à vous de contester ou non.