bonjour
j attends une convocation au tribunal pour un exces de vitesse de 60 km/h 150 au lieu de 90
je sais que le juge peut me confisquer ma voiture et la vendre au profit de l etat
ma question est :
dois je la vendre rapidment et est ce legal
qu est ce que je risque si lejuge decide de me la confisquer et que celle ci est vendue?
y a t il un vrai risque si je la garde jusqu au jugement que celle ci soit saisie ?
merci
pour info je rappelle qu il s agit la de mon premier exces et que par consequent la saisie n est pas obligatoire mais envisageable au penal en guise de peine complementaire il me semble...
merci
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