BONJOUR marque de politesse
j'ai été jugé par défaut à 5 ans. en appel, j'ai fait remarqué que le maximum encouru était seulement de 2 ans.
mon avocat en a parlé au procureur avant le passage en appel, le procureur lui a répondu "on sait".
après une "pièce de théâtre juridique", j'ai finalement été condamné à 2 ans , soit le maximum légal.
la peine est exécutée.
comment puis je dénoncer cet abus de justice? reste il un recours?
merci
Bonjour,
Vous avez été condamné selon vous à 5 ans en appel puis condamné à 2 ans.
On ne comprend pas très bien la faisabilité de cette double condamnation ni où réside l'abus de droit._
bonjour ! non ! en premiere instance , par defaut ( en mon absence) a 5 ans ! puis a 2 ans en appel !
merci
Bonjour,
C'est du ressort de votre avocat, voyez votre avocat car, ici, on n'a aucun détail de votre affaire.
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